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Sous haute surveillance policière, l’Assemblée Nationale a voté ce mardi le projet de loi portant révision de la loi organique sur la HAAC

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L’Assemblée nationale du Togo a voté ce mardi, le projet de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Le texte fortement contesté par des journalistes depuis le début de la semaine passée a été voté par 58 députés, pour 3 contre. « Le texte renforce les pouvoirs de la HAAC, mais n’a pas pour objectif de remettre en cause le code de la presse pour la simple raison qu’il s’agit tout simplement de rétablir l’autorité de l’institution », a déclaré le ministre de la Communication, Djimon Oré à l’Assemblée.

 

Composée de 15 dispositions, cette nouvelle loi vise à renforcer les pouvoirs de l’institution de régulation. Mais selon les journalistes, cette loi est en violation de l’article 26 al.3 de la Constitution qui dispose que « La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut-être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice  ».

 

Pour protester contre l’adoption ce jour de la révision de cette loi jugée ’’liberticide’’, les journalistes ont organisé un sit-in finalement empêché par les forces de l’ordre.

Selon le ministre de la Sécurité le Col. Yark Damehane, les organisateurs de la manifestation n’ont pas accompli les formalités administratives préalables. « C’est une manifestation spontanée, dans ce cas, la loi ne prévoit pas de formalités administratives préalables », a expliqué le président de SOS Journaliste en Danger, Ferdinand Ayité.

 

La rédaction

 

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