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Justice

Le conseil de M. AGBA Bertin Sow réclame la libération de leur client

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Les avocats de M. Bertin Sow AGBA étaient devant la presse togolaise et internationale vendredi 29 juin 2012. Ils dénoncent le maintien en détention de leur client malgré les décisions de la chambre d’accusation de la cour d’appel et celle de la cour suprême ordonnant la libération provisoire du prévenu. Le conseil du détenu estime que l’affaire de leur client dépasse le cadre judiciaire et entre dans le domaine des violations des droits de l’Homme.

Il faut préciser que le 20 juin 2012, la chambre judiciaire de la cour suprême du Togo a définitivement statué sur le pourvoi formé par le Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé, contre l’arrêt rendu le 23 janvier par la cour la chambre d’accusation de la cour d’appel. En effet par cette décision la juridiction a ordonné la mise en liberté provisoire de M. AGBA Sow Bertin contre le versement d’un cautionnement de 150 millions de F CFA. Ce qui fut versé sur un compte CARPA SEQUESTRE le 25 juin 2012.
Le Procureur général a formé un pourvoi contre cette décision devant la cour suprême.

L’arrêt de cette dernière est sans équivoque : « …le pourvoi fait en l’espèce par le procureur Général près la cour d’Appel de Lomé, l’a été bien en violation de l’article 179 du code de procédure pénale ; que par conséquent , il y a lieu de déclarer irrecevable de ce chef et de dire que l’arrêt attaqué emporte ses pleins et entiers effets sur ce point… ».

Roger ADZAFO

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