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Mercredi à la Une de Le Libéral : Bataille politico-juridique au sujet d’un éventuel retour des 9 ex-députés exclus du parlement togolais

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La Cour de justice de la CEDEAO opte pour le flou artistique

La Cour de Justice de la CEDEAO vient de rendre sa décision suite à la plainte de neuf citoyens togolais, des ex-députés UFC qui ont transhumé à l’Alliance Nationale pour le Changement. Dans le dispositif de la décision rendue par la juridiction communautaire, les hauts magistrats ont jugé « qu’il y a violation par l’Etat du Togo du droit fondamental des requérants à être entendus tel que prévu par les articles 10 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et celle de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples….. En conséquence ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des droits de l’homme et de payer à chacun le montant de trois millions de francs CFA » .

Si la décision ainsi libellée donne absolument gain de cause aux requérants en ce sens que leur droit sacré d’être entendu a été violé, il apparaît que c’est uniquement au niveau de l’indemnisation que la cour de la CEDEAO a fait preuve de clarté en évaluant le préjudice subi à 3 millions de francs CFA.

Sur la réparation de la violation du droit à être entendu ou de celui d’avoir droit à un procès équitable, la décision de la cour est muette comme une carpe; ce qui n’a pas manqué de créer dans le pays une vraie guerre d’interprétation entre partisans de l’ANC, partisans de l’UFC et autorités administratives togolaises chargées de l’exécution de la décision de la cour de la CEDEAO.

Dès l’annonce de cette décision, l’ANC et ses militants ont organisé dans certaines rues de Lomé, une bamboula qui a d’ailleurs coïncidé avec la célébration de la première année de création de leur parti, pour fêter le retour prochain de leurs neuf députés à l’Assemblée nationale. De leur côté les membres du gouvernement ont déclaré attendre la notification à l’État togolais de la décision de la cour sous régionale afin de s’assurer qu’il y a une même compréhension de cette décision.

Tout en affirmant que l’attachement du Togo au respect de ses engagements internationaux, le ministre Pascal Bodjona, Porte Parole du gouvernement a déclaré lors d’un débat télévisé, le week end dernier, sur la Chaîne nationale que si l’Etat togolais est astreint à l’obligation de payer le montant exigé aux requérants, nulle part il n’est fait mention expressément d’un retour des députés à l’hémicycle. A cet effet, il estime que la cour sous régionale n’est aucunement qualifiée pour casser les décisions de la Cour Constitutionnelle togolaise dont les décisions d’ailleurs ne sont susceptibles d’aucun recours selon l’article 106 de notre loi fondamentale.

Le constat général c’est que la décision de la cour de justice de la CEDEAO demeure ce vaste boulevard sur lequel les interprétations les plus réfléchies font route avec des rêves et des interprétations les plus saugrenues. Le tout d’ailleurs bien entretenu par des juristes et des journalistes qui ne laissent plus aucune possibilité de réflexion aux citoyens. Jamais sur une question aussi importante, une cour n’a entretenu un tel flou artistique.

Si d’habitude les décisions de justice sont claires pour faciliter leur exécution, dans la présente af faire le point le plus indiscutable reste les 27 millions que l’Etat togolais doit verser aux requérants pour violation de leur droit à être entendu.

Des nombreux observateurs de la scène internationale ont été amenés à analyser cet te s i tua t ion, not amment l e premier volet du dispositif de la récente décision de la cour de justice de la CEDEAO, comme une invitation à dialoguer et à trouver un compromis que les juges de la CEDEAO ont adressé en bonne et due forme aux Togolais toutes tendances confondues. S’ils pouvaient parler comme monsieur tout le monde, les juges auraient dit : «allez laver votre linge sale en famille».

Ce qui est devenu une affaire nationale est né banalement d’une crise de mutation au sein d’un parti dont le contact avec l’exercice du pouvoir a entraîné une implosion dévastatrice. L’éclatement a été suivi d’une lutte acharnée pour le contrôle du patrimoine et des autres acquis du parti. De plus en plus donc, il s’annonce impérieux que l’ANC et l’UFC mettent de l ’ e au dans l eurs coupes respectives pour aider l’Etat à résoudre efficacement ce litige dont l’odeur piquante commence à envahir nos voisins de la sous région.

A.KILI

Source: Le Libéral n° 041 du 11 octobre 2011

Pour la suite du contenu de la parution n° 39 du journal Le Libéral, veuillez télécharger le document joint :liberal_041_site.pdf

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