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Jeudi à la Une de Chronique de la Semaine : Suite de l’affaire Kpatcha, la CEDEAO appelée au secours par les avocats de la défense

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Quelle issue pour la plainte?

L’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat est loin d’être close. En effet, le verdict de la Cour Suprême dans cette affaire continue de susciter des réactions diverses tant du côté des avocats de la partie civile que de celui de la défense.

Les premiers se sont réjouis de la décision de la Cour qui, ont-ils souligné, a su dire le droit. Du côté de la défense, on crie au scandale et on saisit la Cour de justice de la CEDEAO, convaincu que celle-ci « dira le droit » demain en faveur des condamnés.

« Le 7 octobre prochain, à Porto-Novo (Bénin, au lieu d’Abuja pour des raisons sécuritaires), le délibéré de la Cour de justice de la CEDEAO sur l’affaire « Kpatcha Gnassingbé » va être vidé. L’Etat togolais comme moi-même avons déjà envoyé nos observations dans ce dossier au cours du premier semestre 2011 », a déclaré Me Ajavon Zeus, l’un des membres du conseil de Kpatcha Gnassingbé.

Compétente en cas de violation des droits de l’homme dans l’espace communautaire ouest-africain, la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie par les avocats du cerveau du putsch manqué de Pâques par rapport aux allégations de violation des droits de l’homme dont leurs clients auraient été victimes. Une situation corsée par leur inculpation dans cette affaire requalifiée « Affaire de tentative de complot contre l’Etat ». « La Cour Suprême de Lomé a dit le 15 septembre dernier la politique et non le droit », a affirmé en début de semaine Me Zeus Ajavon.

Mais les décisions de la Cour Suprême étant sans appel, les avocats de la défense lient le sort de leurs clients à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO. Une question se pose cependant : « Que peut vraiment cette Cour face à cette décision et à la délicatesse de l’affaire ? ». Cette juridiction régionale a certes déjà pris d’importantes décisions contre des Etats.

La plus récente fut celle du 8 novembre 2010 qui avait qualifié « d’arbitraire la détention de Mamadou Tandja à la Villa verte, en dehors de toute procédure judiciaire ». Ce qui avait amené le gouvernement nigérien à le relâcher plus tard, après les élections présidentielles. Le cas de Tandja et celui de Kpatcha Gnassingbé ne se ressemblent guère.

Dans le premier, c’est un président en fonction qui a été déposé et écroué. Dans le second, c’est un citoyen qui a voulu s’attaquer aux institutions d’un Etat indépendant. L’argument de sa détention et son inculpation sans la levée de son immunité parlementaire ne tient pas car, c’est la constitution de son pays qui l’autorise.

Dans ce cas, on se demande qu’est-ce que la Cour de justice de la CEDEAO pourra faire pour lui et ses complices ? Va-t-elle procéder à une nouvelle audition des accusés et des témoins et à l’analyse du corps du délit du putsch ? Le Togo bien qu’étant un pays membre de la CEDEAO ne demeure pas moins un Etat souverain qui doit combattre toute tentative de déstabilisation de ses institutions. Ce n’est certainement pas la Cour de justice de la CEDEAO qui dira le contraire.

Pierre A.

Source:Chronique de la Semaine n° 165 du 06 octobre 2011

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