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Justice

Le Verdict final de l’affaire de tentative de coup d’Etat au Togo est tombé!!! 20 ans fermes à Kpatcha et ses principaux co-accusés

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Le procès pour atteinte à la sûreté de l’Etat est arrivé à son terme avec le verdict final connu en début d’après-midi de jeudi 15 septembre. La chambre judiciaire de la cour suprême du Togo vient de condamner à 20 ans d’emprisonnement ferme, Kpatcha Gnassingbé, le cerveau du putsch préparé pour déloger en avril 2009 Faure Gnassingbé son demi-frère président au pouvoir.

Une peine de réclusion criminelle de 20 ans d’emprisonnement ferme avec déchéance civique, telle est le verdict final retenu contre l’auteur du complot. Moins lourde que celle retenue par l’Avocat Général lors de son plaidoyer de vendredi dernier en annonçant la peine de réclusion criminelle.

La même peine est retenue contre deux principaux éléments de ses co-accusés, le général Tidjani Assani et le commandant Abi Atti. Quand à l’homme d’affaire libanais Bassam El Nadjar, il est condamné à 20 ans d’emprisonnement avec confiscation générale. Ils sont accusés de flagrant délit de gravité contre la sûreté de l’Etat pour avoir mis en œuvre des actions tenues d’aboutir au coup d’Etat lors du voyage que le Chef de l’Etat devrait effectuer pour la Chine le 12 avril 2009. Actes punis par les articles 4, 187 et 230 du Code Pénal et passibles d’emprisonnement et de sanctions.
Prévue pour 10 h, l’assise n’a débuté que vers 12 h 30, et s’en suivra deux heures d’horloge de lecture de la décision de l’arrêt.

Au total 12 prévenus ont été condamnés à des peines lourdes. Les 09 autres des 12 condamnés sont les sieurs, Il s’agit des sieurs Gnassingbé Esso, de Towoubéli Kouma, de Dontéma Tchaa et de Sassou Ekoué avec une peine de 15 ans d’emprisonnement pour chacun d’entre eux, de Seidou Okpakiti et de Tchinguilou Sondou condamnés chacun pour 10 ans d’emprisonnement et avec confiscation générale de bien et déchéance civique pour le second.

Quant aux sieurs Lambert Adjinon et Abalo Papali, ils écopent chacun de 5 ans d’emprisonnement ferme.
Les 21 autres sont condamnés, mais pourront regagner leurs domiciles respectifs. Ils recouvrent donc la liberté car leurs peines ont été déjà purgées dans leur lieu de détention.

L’affaire Kpatcha Gnassingbé vient donc de connaitre son épilogue. Il faut préciser qu’il s’agit d’un arrêt qui ne saurait aucunement se prévaloir d’un quelconque recourt. Elle est une décision rendue en premier et dernier ressort car insusceptible de tout recours. Seule la grâce présidentielle pourra les libérer mais elle n’effacera pas la peine.

Rappelons que la décision de la cour pourrait être révisée si et seulement si les résultats de l’enquête que la Cour demande à l’Etat Togolais par rapport aux cas de torture évoqués lors des auditions prouvent à suffisance que les détenus ont été véritablement soumis à ces cas.

La Rédaction

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