pub
Développement

Togo : Sûreté Mobilière pour plus de facilité dans les affaires

Advertisement

 

 

Voulant toujours garder le cap d’un pays qui a fait un grand bond dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale, le Togo veut s’appuyer sur les réformes passées pour prendre le large dans le prochain classement. C’est le cas des réformes relatives aux Suretés Mobilières.

Cet indicateur capital pour rendre plus facile les affaires est l’un des secteurs sur lequel le Togo est le meilleur. Plusieurs contingences ont concouru à cette performance. D’abord, nous allons donner quelques concepts liés à cet indicateur.

Les sûretés mobilières comprennent : le droit de rétention, le gage, les nantissements sans dépossession et les privilèges. Les sûretés mobilières soumises à publicité font l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier prévu par les dispositions portant organisation et fonctionnement de ce Registre.

Le greffier est tenu de délivrer à tous ceux qui le requièrent : soit un état général des inscriptions existantes avec leurs mentions marginales ; soit un ou des états particuliers à chaque catégorie d’inscriptions ; soit un certificat attestant qu’aucune inscription n’a été prise.

Toute inscription, modification ou radiation non conforme aux prescriptions de la loi, toute délivrance d’extraits incomplets ou erronés engage la responsabilité du greffier.

Cette définition doit nous amener à comprendre l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national. Nous y reviendront.

 

Prudence A.

 

Togoportail, l’information à votre portée

Advertisement

Publier un commentaire