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Technologie

Togo: le Régistre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) est numérisé

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Relevant du ministère de la Justice, le RCCM a une plateforme électronique dont l’objet est la simplification des procédures en matière de financement des entreprises. Tout ceci pour permettre au Togo de respecter les exigences de la Banque Mondiale en matière de la transparence dans les transactions.

Il concerne ,plus généralement, tous les porteurs de projets qui sont à la recherche de financements, mais qui ne disposent pas de biens immobiliers à hypothéquer. Ils peuvent désormais se diriger vers les banques, qui sont autorisées à procéder au nantissement des biens mobiliers. Autrement dit, plus besoin d’hypothéquer un terrain ou un appartement pour obtenir un crédit. Les voitures, le matériel et les équipements par exemple, peuvent désormais être mis en garantie auprès des banques.

En plus de servir comme plateforme sur laquelle on peut consigner les informations relatives à l’entreprise et ses créanciers, le RCCM permet aux citoyens intéressés, d’accéder gratuitement à diverses informations et offres dont il est possible de profiter pour le financement de leurs projets.

La procédure d’inscription au registre national électronique des sûretés mobilières est dénuée de toute restriction quant aux personnes autorisées à l’effectuer. Elle peut être faite par le créancier, le débiteur ou encore l’agent de sûretés.

En outre, ils ont la possibilité de mandater des professionnels ou particuliers à la réaliser, pour leur compte et en leur nom. il est indispensable de signaler que la personne qui consigne ces informations, est responsable légalement quant à leur exactitude et leur validité.

De plus, les données saisies lors de l’inscription sur le registre sont modifiables en cas de besoin. La plateforme offre également la possibilité d’annuler le dossier en cas de décision de justice.

 

Prudence A.

 

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