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Société

Togo : le nouveau code foncier pour la fiabilité dans le transfert de propriété

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Togo : le nouveau code foncier pour la fiabilité dans le transfert de propriété

 

Plusieurs critères entrent dans l’indicateur de transfert de propriété. Parmi ceux-ci on note le code foncier qui constitue la base de toutes transactions immobilières. Au Togo, les litiges liés aux fonciers représentent plus de 70% des affaires pendantes devant les tribunaux. L’état togolais engagé dans une amélioration du climat des affaires a fait voter en Juin 2018 un nouveau code foncier qui vient remplacer l’ancien qui date de 40 ans.

La nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, jette les bases nécessaires de la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d’exercer son droit de propriété en toute quiétude.

Elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une série de solutions innovantes, favorables au développement du secteur agricole, et à l’augmentation des recettes de l’Etat avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivité pour les investisseurs étrangers.

Les nouvelles dispositions contenues dans ce code sont très importantes et facilitent les affaires. C’est fort de cela que le Togo a enregistré un meilleur score dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale. Les décideurs ne comptent pas en rester là, plusieurs idées novatrices continuent de germer pour améliorer ce score.

 

Prudence A.

 

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