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Développement

Togo/Climat des Affaires : le transfert de propriété, un indicateur important pour faciliter les affaires

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Depuis quelques années, le Doing Business de la Banque Mondiale est devenu la référence en matière d’évaluation chiffrée de l’environnement des affaires auquel sont soumises les petites et moyennes entreprises (PME). La méthodologie adoptée est basée sur l’exploitation des réponses à un questionnaire décliné en une série d’indicateurs parmi lesquels on retrouve le « transfert de propriété ». L’idée que renferme cet indicateur est articulée autour de l’assertion suivante : plus il est facile de transférer un bien, plus le propriétaire peut l’utiliser comme sûreté pour emprunter des fonds, et plus le prêteur aura des chances de se faire payer en cas de créance irrécouvrable.

En effet, doing Business consigne l’ensemble des procédures nécessaires au transfert du titre de propriété du vendeur à l’acheteur afin que ce dernier puisse l’utiliser dans le cadre du développement de ses activités commerciales, en garantie pour l’obtention de nouveaux prêts ou, si nécessaire, en la vendant à une autre entreprise.

Doing Business recueille, auprès des avocats spécialisés en droit de la propriété, des notaires et au niveau des registres fonciers de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), des informations sur les procédures à accomplir, ainsi que sur les délais et coûts y afférents.

Dans nos prochains papiers, nous allons montrer les différentes facilitées que le gouvernement togolais à travers le leadership du chef de l’Etat Faure Gnassingbé a apportées à ce domaine afin de permettre aux hommes et femmes d’Affaires d’exercer leurs activités.

 

Prudence A.

 

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