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Développement

Togo/Climat des Affaires : Avec l’exécution des contrats, il n’y a plus de litiges en instance

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Doing Business mesure le temps, le coût pour la résolution d’un litige commercial par un tribunal de première instance ainsi que l’indice relatif à la qualité des procédures judiciaires qui évalue si chaque économie a adopté une série de bonnes pratiques qui favorisent la qualité et l’efficacité du système judiciaire. L’Exécution du contrat est devenue avec les différentes réformes introduite dans le secteur judiciaire. Qu’entendons-nous par indicateur d’exécution des contrats ?

L’indicateur relatif à l’exécution des contrats mesure la durée et le coût de résolution d’un litige commercial lorsqu’un tribunal local de première instance est compétent. En outre, l’indicateur mesure la qualité du processus judiciaire en évaluant si chaque économie a adopté une série de bonnes pratiques favorisant la qualité et l’efficacité du système judiciaire en matière commerciale. La plus récente collecte de données a été achevée en mai 2019.

Les données sont recueillies par l’étude des codes de procédure civile et autres règlements des tribunaux ainsi que par des questionnaires complétés par des avocats et des juges locaux. Le classement des économies au regard de la facilité d’exécution des contrats est déterminé en triant leurs scores pour l’exécution des contrats. Ces scores sont la moyenne simple des  scores  de chacun des indices qui le composent.

Le gouvernement togolais depuis décembre 2019 a mis en place le calendrier d’attribution des nouvelles affaires à gérer et ceci  de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce.

D’autres réformes plus importantes sont introduites afin de régler en temps réel les litiges liés aux différends commerciaux. Parmi celles-ci on note un système automatisé qui affecte les nouvelles affaires aux juges par le biais d’un logiciel informatique sans aucune intervention humaine.

L’indicateur d’exécution des contrats est un pan très important dans le classement Doing business de la Banque Mondiale.

 

Prudence A.

 

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