Economie

Togo : Adoption du code de la douane

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Le projet de loi portant code national des douanes est enfin adopté par le Parlement togolais. C’est l’aboutissement d’un processus amorcé par le gouvernement togolais pour mettre de l’ordre dans le secteur de la douane et optimiser les résultats. Des efforts sont menés et ne passe pas inaperçu.

« Parmi les grands chantiers engagés par le Gouvernement  togolais depuis quelques années dans le cadre de son programme de modernisation de l’administration des douanes, figurent en bonne place la révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes », a rappelé le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya.

Promulguée le 28 avril 2014, la loi portant code  national des douanes  a permis de prendre en compte les exigences de l’environnement économique moderne du pays. Pour sa mise en œuvre effective, il est donc important d’adapter le code national des douanes à la loi portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR).  De ce pas, les recommandations  pertinentes formulées ont amené les parties prenantes à passer à la relecture dudit code pour le rendre conforme aux standards internationaux.  Le jeu en vaut la chandelle.

« En effet, la présente loi qui vient d’être votée répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers. Elle vise également à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité. En particulier, elle renforce les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes », poursuit le ministre.

Grâce à cette loi, l’administration douanière a l’aval pour mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement.

 La Rédaction

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