Politique

Elections législatives 2018 : La Cour constitutionnelle demande au gouvernement d’accélérer le processus

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Au moment où les regards sont tournés vers les recommandations de la CEDEAO pour baliser la voie à une sortie de crise au Togo, la Cour constitutionnelle du Togo jette de l’eau dans la marre. Dans un communiqué lu au journal de 20 heures mardi 12 juin  à la télévision togolaise (TVT), la Cour attire l’attention du gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur le retard accusé dans le processus électoral par rapport au délai constitutionnel et les exhorte à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour que les élections législatives soient organisées avant la fin de l’année 2018.

Se basant sur l’article 52 alinéa 2 de Constitution du 14 octobre 1992 qui stipule que les élections législatives ont lieu dans les 30 jours précédents l’expiration du mandat des députés, la Cour constitutionnelle indique que les élections législatives devraient normalement se tenir dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 au Togo.

Débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session du droit, le mandat de l’actuel parlement prend fin le 19 août 2018. En conséquence les élections législatives doivent avoir lieu dans période du 20 juillet au 19 août 2018.

Pour les prochaines élections législatives, le chronogramme est le suivant : le dépôt des candidatures, l’article 221 du code électoral dispose 35 jours au plus tard avant la date, le candidat placé en tête de liste dépose auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) une déclaration de candidature, la publication de la liste des candidats en vertu de l’article 223 du code électoral, la cour constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin.

 

Max D.

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