Politique

TOGO / Cour Constitutionnelle : Vulgarisation des attributions

La Cour Constitutionnelle du Togo a organisée un atelier de réflexion le 23 mars dernier à Lomé sur le thème l’exception d’inconstitutionnalité et le juge judiciaire.

La Cour a profité de l’occasion pour se prononcer sur un point précis, celui qui concerne sur les personnes qui ont habileté à la saisir. M. Aboudou Assouma, le président de la Cour Constitutionnelle a rappelé que les personnes capables de saisir l’institution qu’il dirige sont le Président de la République, le Premier ministre et 1/5 des députés au parlement.

En plus de cette liste, Assouma a ajouté que des candidats à l’élection présidentielle et des citoyens en cas d’exception d’inconstitutionnalité par une juridiction peuvent aussi saisir la Cour.

Et à propos de la saisine, le président de la Cour a précisé que tout le monde ne peut pas saisir la Cour Constitutionnelle qui est la plus haute instance de la République. Mais il s’est fait que l’institution est assaillie par des requêtes qui ne sont pas de son ressort.

Selon la loi fondamentale, la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

CA

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