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L’Afrique, prète à disposer de sa propre Cour pénale ? de l’irréalisme

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Créer une Cour Pénale Africaine. C’est la volonté qu’expriment plusieurs Chefs d’Etat Africains ces dernières années surtout après plusieurs contestations à l’égard du rôle « biaisé » joué par la Cour Pénale Internationale, CPI, lors des jugements des Responsables Africains. Soutenus par des millions de leurs concitoyens qui dénoncent un déroulement partisan du procès Gbagbo, les dirigeants Africains, quelques uns, apparemment, sont allés jusqu’à manifester leur désir de se retirer de la CPI. Objectif, créer leur propre Cour Pénale pour pouvoir juger leurs propres frères sur leur propre territoire. C’est noble ! Mais utopique ! De l’irréalisme ! Pour une raison simple. L’Afrique n’arrive toujours pas à financer ses propres institutions. L’UA dépend fortement de l’aide étrangère. 

 

Janvier 2015. Le Président Robert Mugabé du Zimbabwé Président en exercice de l’Union Africaine déclare avec foi que toute « l’Afrique se retirera de la Cour Pénale internationale en Juin 2015 ». Une déclaration qui confirme à nouveau la volonté manifeste des Africains de se libérer du joug occidental en matière de juridiction internationale surtout pénale et de créer leur propre Cour. L’arrestation et le procès Gbagbo augmentent ce désir surtout ces derniers mois. Plusieurs africains dénoncent sur des réseaux sociaux « le caractère occidental, politique et injuste » du procès Gbagbo, Ancien président Ivoirien. La géopolitique et les intérêts prennent le dessus. Apparemment ! 

 

Les Africains veulent avoir leur propre Cour Pénale. Une bonne chose. Mais dans quel contexte ? La création de cette Cour suscite plusieurs interrogations. L’Afrique est aujourd’hui composée de plusieurs Etats avec différentes pratiques judiciaires. Pour quel système juridique optera la Cour Africaine afin de rendre ses jugements ? Pourrait-on créer une Cour Pénale avec des pays qui ont du mal à rentrer dans l’histoire de la démocratie ? Lors de son dernier passage à Paris, Alassane Ouatarra se dit favorable à la création d’une Cour Pénale Africaine. Bien-sur, il est favorable, mais la raison est de savoir si l’on peut créer une Cour avec l’Ivoirien Président. Le déroulement du procès Simone Gbagbo démontre à suffisance que la Justice Ivoirienne est loin d’être indépendante. Une guerre qui a fait plus de 3000 morts, son procès a juste duré que quelques semaines. Une seule partie à la barre. La partie vaincue. Une ONG Autrichienne classe en 2015 la cote d’Ivoire 112 des pays démocratiques. En réalité, les Juges de cette Cour pénale envisagée devront être nommés par les Chefs d’Etat. Les juges dépendants au pays pourront-ils être indépendants à la Cour ? Ces Juges que Ouatara et son Régime ont faits pourront-ils un jour se retourner contre le président et son cortège si ces derniers se présentaient de gré ou de force devant la eux, devant la Cour ?

 

Une justice loin d’être indépendante. Pourrait-on créer une Cour pénale Africaine avec le Burundais Kurunziza qui fait tuer ses propres frères ? Ce président pourrait-il envoyer et nommer des Juges à la Cour qui pourront un jour se retourner contre lui ? Kurunziza pourrait-il envoyer ceux qui tuent pour lui aujourd’hui devant cette Cour un jour ? Et ces juges pourront-ils juger leurs amis d’hier ? Difficile ! Difficile l’Afrique ! Au Togo, plusieurs personnes, Avocats dénoncent une justice non indépendante et toujours aux mains du Pouvoir. Que ce soit dans l’affaire Pascal Bodjona, l’affaire Kpatcha Gnassingbé, les Avocats et journalistes ont dénoncé des procès politiques. Ce qui signifie clairement que les juges sont loin d’être indépendants et impartiaux. S’il faut aujourd’hui créer une Cour pénale africaine et qu’il est demandé au Pouvoir de Lomé d’ y envoyer des juges. Ses Juges pourront-ils un jour se retourner contre le Régime ? Le président Gnassingbé pourrait-il envoyer devant cette juridiction panafricaine ceux qui ont fait de lui Président s’il arrivait que ceux-là ont commettent des actes contraires à la règle de Droit, des actes punissables par le droit international et si cela était prouvé ? Difficile ? En Afrique, on est reconnaissant !

 

Difficile de créer une juridiction du genre avec le Camerounais Biya, Le Tchadien Déby, le Zimbabwéen qui a déjà aussi fait plus de 30 au Pouvoir. Même si l’on lance des éloges au Botwana pour ses prouesses en matière de prudence fiscale et d’assainissement du climat des affaires, le pays n’est pas un bon exemple en matière de bonne gouvernance. Le même parti au pouvoir depuis 1966. Le Père Serétché Khama qui prend le Pouvoir en 1966 et qui se fait succéder par son fils suite à son décès en 2008. Ce pays pourrait-il faire une bonne Cour pénale Africaine ? Difficile. Les caprices des Chefs d’Etat Africains vont toujours prendre le dessus. L’expérience a juste montré que le pouvoir judiciaire en Afrique demeure juste insuffisamment indépendant. Les juges sont nommés par les Chefs d’Etat. Ils doivent avoir au préalable l’approbation de leurs Chefs d’Etat. Ce fait reste une aberration selon Certains analystes au regard de l’impératif d’indépendance et d’impartialité des décisions judiciaires sur le Continent. Ainsi la Cour Pénale envisagée pourrait ètre alibi pour servir de l’impunité des hommes et des Chefs d’Etat Africains. De plus cela, la probable existence de cette Cour pourrait inciter une fois encore les Dirigeants Africains a continuer par tripatouiller davantage les Constitutions de leurs pays afin de rester le plus longtemps possible au pouvoir. 

 

 Raison liée à la nature des crimes devant la Cour

Une autre raison fondamentale qui pourrait compliquer l’existence de cette Cour Pénale est relative à la nature des crimes. La Juridiction serait certainement chargée de juger les crimes internationaux majeurs dont le génocide, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, la corruption le blanchiment d’argent, le blanchiment d’argent, le trafic humain, le trafic de drogue, le terrorisme, les crimes de piraterie. Dans la plupart des pays Africains, il est reproché aux Dirigeants, ministres, Directeurs de société, leurs enfants, leurs proches des faits de corruption, de crime de guerre, crime contre l’humanité.. Ces dirigeants dans ces conditions ne compliqueraient-ils pas les choses à cette Cour envisagée ? Alors que cette Institution judiciaire doit être en mesure de juger les Chefs d’Etat d’Afrique sans crainte ni favoritisme de ceux qui persistent à commettre de tels actes et à manipuler les constitutions de manière illégitime. 

 

 Créer cette Cour parait irréaliste pour le moment. Les finances font défaut… 

La création d’une Cour Pénale Africaine relève de l’irréalisme. Du moins pour le moment dans la mesure où les Dirigeants Africains n’arrivent pas à financer de façon adéquate les Institutions du Continent. L’Union Africaine dépend fortement de l’aide étrangère. Les ressources financières de l’UA ne dépassaient pas 260 millions de dollars en 2011 contre 141 Milliards d’Euros la même année pour l’UE. L’UA, 54 Etats compte 3000 fonctionnaires contre 30 mille fonctionnaires pour l’UE, 28 Etats. Un tel budget, les 260 millions de dollars de l’UA servent juste à payer ses fonctionnaires. Tout le reste dépend de l’aide étrangère. Tout le reste, l’organisation doit aller le chercher ailleurs. Alors dans ces conditions, ou trouvera-t-on l’argent pour financer la Cour Pénale africaine envisagée ? Alors que les juridictions pénales ou procès individuels coutent excessivement chers… Le cout moyen estimé d’un procès de la CPI est de 20 millions de dollars, ce qui représente 14% du budget annuel de l’UA. Le procès de l’Ancien Président de la CPI Charles Taylor a couté à la CPI quelques 50 millions de dollars. En 2011, les couts entrainés par le fonctionnement du tribunal International pour la Sierra Léone approchent 16 millions de dollars tandis que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda disposait d’un budget de 130 millions de dollars en 2010, avec 800 employés participants à des procès organisés simultanément. La Cour Pénale Africaine dont rêvent les Africains ainsi que leur dirigeants va coûter excessivement chère au vu de ces données et chiffres avancés. Mais les Etats Africains manquent suffisamment de moyens. Sa création ou son existence va être un peu plus compliquée.

 

Pour l’heure on essaie de lancer quelques bribes… malgré tous ces obstacles avancés…

Certains Dirigeants Africains tiennent toujours à la création de leur propre juridiction pénale. Début 2015. Dans un sommet historique, les Ministres des pays Membres de l’UA manifestent solennellement leur désir de créer une Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Selon un rapport publié par  Voice of Nigeria, daté du 3 Février 2015, le Président Kenyan Uhuru Kenyatta qui était l’un des premiers Chefs d’Etat à signer le protocole de Malabo instituant la Cour Africaine de la Justice a déclaré clairement que la Cour Africaine de Justice était là pour durer et a annoncé que le Kenya allait contribuer par 1 million de dollars afin de rendre opérationnelle ladite Cour. Pour l’heure, Onze Etats Africains dont le Kenya ont déjà signé le protocole relatif à la création de la Cour de Justice pour se pencher les affaires pénales reprochées à la CPI. Le Kenya s’est engagé à faire pression sur les autres Etats pour signer ce protocole instituant la Cour Africaine de Justice. Reste à savoir si sa pression aura d’effet. Reste à savoir si les autres Dirigeants pourront accepter financer cette Cour. Reste à savoir si les Dirigeants Africains avec leurs caprices le suivront..

 

Le Continent Africain est loin d’être prêt pour avoir sa propre Cour Pénale. Les réalités paraissent vraiment compliquées.

 

Firmin Teko-Agbo

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