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Société

Promotion du genre dans l’acquisition des terres dans un lignage dans la Préfecture de Kloto

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L’ONG APMED a remis au préfet de Kloto un document de plaidoyer « Charte de Résolution des Conflits Liés au Foncier »  ce 25 septembre 2015 avec l’appui financier du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA).

 

Dans le souci de promouvoir le partage équitable de terre entre l’homme et la femme, l’ONG « Action Protection Mère Enfants pour le Développement » (APMED) a, dans le cadre de son projet de plaidoyer, soumis au Préfet de Kloto, un document de plaidoyer de 4 pages contenant des recommandations en faveur des femmes.

 

C’est un document qui est réparti en 2 parties essentielles. La 1ère partie parle de l’application des lois nationales et des conventions ratifiées par le Togo et leur diffusion. La 2ème partie concerne l’implication des femmes dans la prise des décisions pour la gestion du foncier et du partage des héritages.

 

La Charte de Résolution des Conflits Liés au Foncier vise entre autres à :

Renforcer l’initiative de l’Etat en fournissant des informations fiables et crédibles collectées auprès des communautés à  la base, promouvoir le partage équitable de terre entre l’homme et la femme, prendre en compte les femmes dans les prises de décisions familiales, amener les communautés à prendre conscience de l’existence des sanctions pénales contre les menaces par des séances de sensibilisation.

 

L’acquisition des terrains cultivables par les femmes devient aujourd’hui un problème crucial dans les villages. Ce problème remonte du vivant de chef de famille qui distribue de son vivant les terres aux garçons sans penser aux filles considérées comme ménagères devant rester au foyer aux côtés de leur mère au foyer.  Malheureusement, ces pratiques entraînent la discrimination à l’égard des femmes, le partage inéquitable des biens patriarcaux, le pouvoir exclusif des hommes sur les terres.

 

Le problème foncier au Togo date de la colonisation avec la création  des « GRUN BUCH (livre foncier)» institué le 21 novembre 1902 par ordonnance permettant d’immatriculer 513 terres et 293 à Kpalimé sans trop agir sur le système coutumier.

 

Plusieurs textes existent et donnent droit à la femme de bénéficier des héritages au même titre que les hommes, mais ces textes ne sont pas appliqués. Nous pouvons citer entre autres, la Constitution togolaise en son article 11, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), le Code des Personnes et de la Famille, l’Avant-propos du Code Foncier.

 

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Kloto, M. Sogoyou Bekeyi, représentant le Préfet et Mme la Présidente de la Délégation Spéciale de la Commune de Kpalimé ont, tour à tour, mis en avant l’importance du document de plaidoyer car selon eux, il contribuera à palier les problèmes du foncier dans les communautés.

Pour leur part, la présidente et la coordinatrice d’APMED ont rappelé que le présent document est le résultat des différentes actions engagées depuis le 28 novembre 2014, date du lancement officiel du projet.

La rencontre a également permis aux participants de mettre sur pied un comité de veille pour la sauvegarde des acquis du projet.

 

APMED a en amont, tenu dans les communautés à la base, des sensibilisations, des ateliers et journées de réflexion.

L’événement s’est déroulé dans la grande salle de la Mairie en présence des députés à l’Assemblée Nationale, des autorités préfectorales, communales, judiciaires, traditionnelles, responsables des ONG et Associations.

 

Michel Bada

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