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Justice

Togo / Justice : Un magistrat radié pour 5 ans

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Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Togo a radié n de ses membres pour une période de cinq ans. Le nom du magistrat n’a pas été révélé mais il s’agit d’un juge d’instruction dans un tribunal de 1ère instance, de 2ème classe.

 

La radiation du magistrat a été annoncée le 23 juin 2015 à Lomé au travers d’un communiqué lu à la télévision nationale, TVT

 

La décision prise le CMS le 04 juin dernier est intervenue suite à une plainte du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 17 mars 2015. Il est reproché au magistrat suspendu un « manquement au devoir de son état, à la probité morale, à la dignité et à l’honneur de sa profession ».

 

Suspendu, le magistrat en question est remis à la disposition de la fonction publique pour une période de cinq ans.

 

CA

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