Advertisement
Politique

UNIR situe l’opinion sur les raisons du blocage des discussions sur la question de propositions de lois introduites auprès de l’Assemblée nationale

Advertisement

Ce Jeudi 08 Janvier s’est tenu à Lomé au siège du parti UNIR, une conférence de presse informant les médias des raisons de la situation de blocage des discussions sur les reformes institutionnelles et constitutionnelles au sein de l’Assemblée nationale. Le vice président de UNIR Georges AIDAM et le président du Groupe UNIR au parlement Christophe Tchao, ainsi que le ministre Christian Trimua étaient devant la presse lors de cette conférence.

 

 Prenant la parole, le vice président Georges AIDAM après avoir souhaité les vœux de nouvel an aux professionnels de médias a planté le décor en situant les uns et les autres sur le mobile de la rencontre consacrée aux dernières évolutions des travaux en Assemblée Nationale sur la question de propositions de Lois portant modification de la constitution actuelle ; travaux démarrés depuis le 24 décembre dernier et repris ce 05 janvier après une période d’interruption.

 

Ensuite la parole est donnée à Christophe Tchao, député à l’Assemblée Nationale et Président du Groupe UNIR au parlement. Ce lui-ci a dressé le tableau de ce qui s’est réellement passé ces deniers jours au sein de l’Assemblée Nationale, précisément au sein de la commission qui s’est penchée sur une proposition de loi portant modification d’un certain nombre d’articles de la constitution du 14 Octobre 1992 ; proposition de loi introduite par les députés de l’opposition parlementaire le 20 novembre dernier. « Dans le souci que la population togolaise soit au courant de ce qui s’est exactement passé lors des travaux et des discussions de ces derniers jours au sein du Parlement, suite à l’introduction auprès de l’Assemblée Nationale, des propositions de loi portant modification de certains articles de la constitution de 1992, nous avons jugé opportun au niveau de UNIR, de vous tenir informer, vous les professionnels de la presse, des positions qui étaient partagés par chacun des différents groupes parlementaires représentés au sein de commission et dont les divergences ont entraîné le blocage des travaux et discussions » a souligné le président du Groupe UNIR.

 

Selon les responsables de UNIR, la responsabilité du blocage actuel est à l’actif de l’ANC. « Devant l’impossibilité d’aboutir à un consensus sur ces points, la cellule s’est retrouvée le lendemain matin pour essayer de faire évoluer les positions. Suite au constat que ces positions n’avaient toujours pas évolué, Elle a décidé d’arrêter les discussions pour en faire un compte rendu à la commission des Lois constitutionnelles », précisé le communiqué rendu public

 

Pour l’entrée en vigueur de la loi, les positions de l’ADDI, du CAR, de l’UNIR sont claires. Sauf l’ANC n’a pas une position claire, selon les informations recueillies auprès des orateurs .

 

’’Que ce soit au niveau des discussions au sein des commissions, ou au niveau des modalités à adopter ou encore en ce qui concerne l’amendement des textes et de la procédure, il y a systématiquement des positions et manœuvres de blocages exprimées par l’ANC’’ a avancé Christophe Tchao.

Selon le ministre Christian Trimua, « la question de reforme est un trophée et un alibi pour créer des troubles par les manifestations de rue« .


Selon les explications fournies, les discussions à l’Assemblée nationale autour du projet de loi déposé par le CAR et l’ADDI rencontrent des difficultés liées à l’intransigeance de certains courants politiques encrés dans leur logique traditionnelle de la loi de tout ou rien. Particulièrement le cas de l’ANC qui est resté rigide et figé sur sa position selon laquelle, ‘’il n’est aucunement question que l’actuel chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé soit candidat à sa propre succession lors de la prochaine élection présidentielle’’.

 

Inconcevable, selon les Responsables de UNIR que la loi soit taillée sur mesure et que l’on propose que au sein d’un parti politique siégeant au parlement et qui aspire à la magistrature suprême qu’une même et unique loi soit différemment appliquée aux citoyens d’une même nation. ’’Selon la logique imperturbable et imposable à tous, l’article 59, qui dans son respect permet à tout candidat désireux de présenter sa candidature à la prochaine élection présidentielle, n’autorise plus Faure Gnassingbé de se présenter quant à lui aux présidentielles. Comme quoi l’ANC veut personnaliser les dispositions juridiques de la constitution au Togo. Du jamais vu ! Ahurissant quand même de la part d’un parti politique se déclarant à qui veut l’entendre leader et chef de file de l’opposition. Quelle leçon de démocratie’’, s’indigne le ministre Christian Trimua.

Encore moins, ce parti soit disant ‘’donneur de leçons de démocratie’’, estime que même le président Faure Essozimna Gnassingbé n’a même pas droit à un seul mandat.

‘’Comment peut-on discuter et négocier dans un tel contexte ?’’ s’est époumoné le député Christophe Tchao. 

 

Trois tendances ont été enregistrées ce 06 janvier lors des discussions pour s’entendre sur le minimum au sujet des propositions de loi portant modification d’une séries d’articles dont l’article 59 de la constitution togolaise, dans le cadre des reformes institutionnelles et constitutionnelles (Confère dossier de presse en ce qui concerne les différentes positions dans chaque camp).

 

Pour l’ANC : la proposition de loi doit être votée en l’état ; la Cour constitutionnelle est compétence pour apprécier la recevabilité des candidatures à l’élection présidentielle en application des reformes ;

Pour le CAR : leur position a été exprimée par le président d’honneur du CAR Me Yaovi Agboyibo qui estime que le mandat en cours constitue un premier mandat pour le chef de l’Etat en exercice et qu’il ne peut être candidat, si les reformes sont votées, que pour un second mandat, une seule fois en 2015.

Pour l’ADDI : si au départ, ils partageaient la position de l’ANC sur la compétence de la Cour constitutionnelle pour apprécier la recevabilité des candidatures au regard des reformes, ils ont depuis évolué ; ils adhèrent désormais à la nouvelle position exprimée par le CAR.

 

Quant à UNIR : tout projet de loi ou proposition de loi ne peut exclure le droit constitutionnel d’amendement reconnu aux députés et au Gouvernement par l’article 90 de la constitution ; en conséquence, on ne saurait exiger le vote de la proposition de loi en l’état ; la constitution actuellement en vigueur ne limite pas le nombre de mandats présidentiels ; la proposition de loi relative aux reformes en cours d’examen vise à définir un nouveau cadre juridique qui doit s’appliquer à tous les citoyens togolais de manière égale et sans distinction. Elle doit offrir les mêmes chances égales à tous si la réforme est votée.

 

« En commission, chaque tendance a exposé ses positions qui n’ont encore guère évolué. La commission a donc décidé d’un arrêt provisoire suspensif de ses travaux jusqu’à ce que les positions des uns et des autres évoluent » peut-on lire dans le communiqué.

 

Pour UNIR, il est clair que la responsabilité du blocage actuel des discussions sur les reformes incombe à l’ANC qui depuis le début a multiplié les obstacles procéduraux, les manœuvres dilatoires, la mauvaise foi, d’abord pour différer l’étude de la proposition de loi, ensuite pour blocage de la recherche du consensus.

En fichier attaché le communiqué de UNIR sur le sujet : Communique_de_presse_Sans_Logo.doc

 

La Rédaction

Togoportail, toute l’information à votre portée

Advertisement