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Environnement

Les acteurs impliqués appelés à contribution pour l’élaboration du code foncier à Atakpamé.

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Un atelier régional de concertation des acteurs locaux impliqués dans le foncier s’est tenu le jeudi 20 novembre à Atakpamé après les étapes régionales des Savanes, de la Kara et de la Centrale, autour du thème : « Plaidoyer pour une adoption rapide du code foncier ».

 

Ce séminaire est organisé par l’ONG Auto Promotion Rurale pour un Développement Humain Durable(ADHD) avec l’appui financier du PASCRENA dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation 28 de la Commission Vérité Justice et Réconciliation(CVJR).

 

Cette rencontre a regroupé les préfets de la région des Plateaux, les présidents des délégations spéciales les chefs traditionnels et coutumiers les femmes leaders de même que des magistrats. Elle vise à rappeler les problèmes fonciers au niveau régional, de discuter de la prise en compte par l’avant projet du code foncier des problèmes soulevés et enfin de formuler des recommandations à l’endroit du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

L’avant projet du code foncier est un document composé de 761 articles scindés en 11titres, chaque titre contient des sous-titres et des chapitres.

 

En rappelant les problèmes fonciers de la région, le directeur exécutif d’ADHD, M. Djinadja Comlan Fréderic a souligné que la législation foncière et domaniale actuelle est la résultante des actes juridiques et pratiques fonciers qui datent de l’époque coloniale. Depuis les années 1960 à nos jours, elle paraît complexe du fait de la juxtaposition du droit coutumier en milieu rural et le droit moderne avec le lotissement des terrains y compris la vente de ces lots en milieu urbain. Cette législation présente des atouts et des faiblesses d’où des conflits fonciers. C’est dans le souci de prévenir ces menaces que la CVJR a dans son rapport, formulé des propositions rassemblées dans la recommandation 28 pour trouver des débuts des solutions au problème foncier au Togo.

 

Quant aux recommandations, les participants ont suggéré que le code foncier implique les chefs traditionnels dans tous les processus de réformes, prenne en compte les réalités africaines et surtout togolaises, réglemente le coût de vente des terrains urbains et ruraux. Le représentant de PASCRENA, le chargé de programme et chef projet par intérim, M. Kassignin Armel a félicité les acteurs impliqués pour leur participation active.

 

Auparavant, le préfet de l’Ogou Allagbé Kokou Bayédjè a souhaité la bienvenue aux participants. Il a relevé les problèmes fonciers qui sont entre autres l’inapplicabilité de certains textes, la lourdeur des procédures d’appropriation des terres et une gestion inappropriée des réserves administratives.

 

Landry Koss

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