pub
Economie

TOGO: Un nouveau code des douanes pour répondre aux besoins du nouvel environnement économique

Advertisement

Le Togo a entamé des reformes sur plusieurs plans depuis quelques années sous l’impulsion de l’actuel chef de l’Etat Faure Gnassinbgé. Que ce soit dans le domaine agricole avec les programmes PNIASSA, PADAT, PASA ou que ce soit dans le domaine de développement de la communauté de base, avec les programmes de la FNFI, le FAIEJ, le PRABED, l’ANADEB…des initiatives et des efforts remarquables se multiplient; ce qui témoigne de l’engagement pris au plus haut sommet de l’Etat pour l’atteinte des objectifs de développement.

Le domaine de la douane n’est pas épargné par cette dynamique. Pour preuve un nouveau code vient d’être adopté pour répondre surtout à un impératif d’adaptation de la législation douanière togolaise au nouvel environnement économique national et international marqué par un accroissement des échanges commerciaux et une nécessité de facilitation et de simplification des opérations douanières.

 

Ce nouveau code a pour particularité de prendre en compte l’automatisation de la procédure de dédouanement, la possibilité de procéder au dédouanement des marchandises avant leur arrivée sur le territoire douanier, l’élévation des infractions liées à la contrefaçon et au piratage au rang de délits douaniers, les voies de recours des opérateurs économiques en cas de litige avec la douane et les infractions à la législation des changes.

Il vient remplacer celui de 1966 dont certaines dispositions étaient devenues inapplicables car inadaptées à l’évolution du commerce. Il s’agit d’un outil juridique qui fera l’objet de textes d’application (décrets, arrêtés, décisions, …) afin qu’il soit effectivement utilisable lors de la réalisation des missions douanières. Il fera également l’objet d’appropriation par le personnel des douanes, de sensibilisation et de large diffusion à l’endroit des partenaires économiques.

 

Le nouveau code des douanes ouvre la voie à l’adhésion de notre pays à la Convention de Kyoto Révisée (CKR) portant sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Il s’adapte ainsi parfaitement au nouvel Accord de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges.

 

Ce nouveau code comporte 371 articles divisés en 14 titres traitant entre autres des pouvoirs généraux du gouvernement, de l’organisation et du fonctionnement de l’Administration des Douanes, des formalités à accomplir lors de l’importation, de l’exportation ainsi que des magasins et aire de dédouanement, des magasins et aires d’exportations et des terminaux à conteneurs, des opérations de dédouanement proprement dites, des régimes économiques douaniers, des opérations privilégiées telles que les franchises douanières, l’avitaillement des navires et aéronefs, du contentieux douanier : constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux et des organes de conciliation et d’expertise douanière.

 

La Rédaction

Togoportail, toute l’information à votre portée

Advertisement