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Economie

Le Togo actualise son code minier conformément aux mutations socio-économiques en cours

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Le ministre des Mines et l’Energie Dammipi Noupokou a donné ce mardi à Lomé le coup d’envoi des travaux d’examen et de validation de l’avant-projet de code minier du Togo.

 

Initiée par le gouvernement togolais avec l’appui de la Banque Mondiale, la validation du code minier et surtout sa mise en œuvre permettront, selon le ministre, de doter le secteur minier d’un arsenal juridique attractif, innovant et en phase avec les mutations socio-économiques en cours afin que nos ressources minières puissent jouer leur rôle dans le cadre de la relance de l’économie nationale. « Il s’agit pour les plus hautes autorités de notre pays, d’actualiser et d’améliorer le cadre institutionnel et réglementaire du secteur minier en harmonisant les différents textes appliqués dans le secteur par rapport aux autres pays de la sous-région, mais aussi et surtout en y intégrant des éléments de nature à attirer davantage d’investisseurs, à assurer une exploitation optimale de nos ressources dans l’intértêt supérieur de tous et toutes, et particulièrement aux populations riveraines », a indiqué le ministre Noupokou.

 

Le code minier du Togo qui fera l’objet d’examen et de validation par les cadres et acteurs du seceteur minier a été élaboré par le consultant Michel Hudon, recruté par la Banque Mondiale. Pendant trois jours, les participants auront à examiner la pertinence des dispositifs prévus par les textes qui leur sont proposés notamment en terme d’organisation institutionnelle du secteur, de mesures de protection environnementales et sociale, de développement socio-économique local, de fiscalité minière garantissant un juste retour pour l’économie nationale et locale, de protection des investisseurs, etc. En rappel, le code minier se définit comme l’ensemble des règles régissant la gestion du sous-sol d’un pays allant de l’exploration à la fin d’une carrière, en passant par l’exploitation. Il définit ce qu’est une mine et précise les conditions dans lesquelles elle peut être exploitée.

 

C’est un document qui évolue et évolue au gré des avancés technologiques, des transformations diverses de la société et des changements dans les réglementations internationales pour prendre en considération les nouveaux enjeux concernant les mines et carrières, les préoccupations environnementales.

 

Max Dally

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