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Justice

Les notaires « satisfaits » de la formation sur les innovations de l’acte uniforme révisé

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Les notaires du Togo étaient depuis lundi dernier à Lomé en formation sur les innovations de l’Acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique entré en vigueur le 05 mai dernier.

 

Organisée par la Chambre Nationale des Notaires du Togo en collaboration avec la commission nationale de l’OHADA, cette formation de trois jours a permis aux participants de s’imprégner des innovations de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Trois phases distinctes ont meublé les travaux dirigés par le professeur formateur de l’université de Lomé Adjita à savoir la phase d’exposé théorique appuyés d’exemples concrets, la phase de débats celle d’étude de cas pratique.

 

Au cours de la phase exposé, le formateur a développé les réformes touchant le Droit commun des sociétés, les formalités et publicités, simplifications et innovations ; les réformes portant sur le droit spécial des sociétés, amélioration des sociétés existantes ; l’introduction d’une nouvelle forme sociale, la société par action simplifiée et les dispositions pénales.

 

De l’exposé du formateur, il ressort que la réforme du Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique dans l’espace OHADA répond aux exigences du monde des affaires en pleines mutations sous l’impulsion de la mondialisation.

Les débats qui ont suivi l’exposé du formateur sur le thème et l’étude des cas pratiques, ont permis aux participants d’échanger et de partager leurs expériences.

 

Selon Mme Molga Abougnima Kadjaka, présidente de la chambre des notaires du Togo, l’objectif poursuivi par cette formation est atteint dans la mesure où trois jours seulement ont suffit pour parcourir les articles de l’Acte uniforme révisé, ce qui a permis, grâce à « l’exposé clair » du professeur de comprendre les nuances et les modifications apportées cet acte. « Nous restons persuadés que toute la flexibilité qui est apportée à la création des sociétés et à la bonne gouvernance des entreprises est bien compris par notaires, donc prêt à accompagner les opérateurs économiques », a-t-elle ajouté.

 

Max Dally

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