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Justice

Les notaires actualisent leurs connaissances sur les innovations de l’Acte uniforme révisé

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Les notaires ont démarré ce lundi à Lomé, une formation sur les innovations apportées à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

 

Ouverte par le directeur de cabinet du ministère de la Justice et des relations avec les institutions de la république, cette rencontre qui dure trois jours, permettra aux participants d’actualiser leurs connaissances pour répondre avec efficacité et dextérité aux besoins des citoyens togolais. « Quatre mois plus tard, nous voici à nouveau réunis pour nous familiariser davantage avec l’Acte révisé de l’OHADA qui constitue l’outil principal de travail du notaire et dont la maitrise permettra à coup sûr, à chacun d’entre vous, de mieux répondre aux préoccupations de l’usager du droit. Le gouvernement togolais accorde, à ce titre, une attention particulière à l’expertise de l’ensemble du corps judiciaire togolais et à celle des notaires en particulier », a-t-il indiqué.

 

Selon Mme Molga Abougnima Kadjaka, présidente de la chambre des notaires du Togo, l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique a introduit des modifications majeures en droit positif des sociétés dans l’espace OHADA. « Il importe donc pour chacun de nous, de s’approprier ces innovations et surtout de mieux les interpréter, pour l’obtention des résultats probants dans l’exécution de nos devoirs professionnels », a-t-elle précisé. Au cours de la formation qui sera essentiellement pratique, les participants seront outillés sur cette nouvelle forme de société commerciale introduite par cette reforme, jusque là inconnue dans l’espace OHADA notamment la Société par Actions Simplifiées (SAS).

 

Les participants sont également appelés à une mise à jour des connaissances acquises sur la base de l’ancien Acte uniforme, car plusieurs aspects relatifs à la constitution des sociétés commerciales, à leur organisation et à leur fonctionnement ont été impacté par la réforme.

 

Max Dally

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