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Economie

Coopération Afrique-Union Européenne/ Les Accords de partenariat économique (APE) : Où en est-on aujourd’hui?

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Dans le cadre de renforcement d’échanges économiques et de relations commerciales entre les Etats membres de l’ACP et l’Union Européenne, les APE qui sont des accords de libre-échange entre deux parties précitées, ont été introduits dans les agendas de discussions et de négociations multilatérales. Les APE relèvent du volet « coopération économique et commerciale » de l’Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 entre l’UE et les pays ACP. Après plus de 12 ans de la signature de cet accord, quel regard peut-on jeter sur le processus de négociation ? Quel est l’état d’avancement du processus ? Quels avantages pour les pays africains de s’inscrire dans les directives et principes des APE ? Quels sont se objectifs ? Autant de préoccupation de ce dossier qui vous sera publié en deux parties, tente d’apporter des éléments de réponses.

 

Les Accords de Partenariat Economique (APE) sont des accords de libre-échange entre deux régions : l’UE et chacune des 7 régions ACP (dont la région Afrique de l’Ouest).

Faisant partie des 7 régions négociatrices africaines avec lesquelles l’Union Européenne établit le processus de négociation, la CEDEAO à travers sa Commission a reçu en janvier 2003 le mandat des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour négocier pour le compte de la région en collaboration avec la Commission de l’UEMOA.

 

Pour les négociations qui se déroulent en deux phases, notamment la phase « tous ACP » – CE (Commission Européenne des négociations) qui a été lancée à Bruxelles en 2002 et une deuxième phase dite phase régionale, les questions abordées sont ‘’ la substance et conduite des négociations APE’’ dans la catégorie de questions horizontales et ‘’ dimension développement des APE agriculture, services, accès aux marchés, questions liées au commerce’’ en terme des questions spécifiques.

 

Les résultats de la première phase ayant été jugés satisfaisants, la seconde phase dite phase régionale a été lancée et pour ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest en 2003.

Les négociations des APE devraient être conclues au moins quelques semaines avant la fin du 31 décembre 2007 de façon à permettre l’entrée en vigueur provisoire des APE le 1er janvier 2008 après l’envoi d’une notification à l’OMC. Chaque APE devra être approuvé par les parties ACP concernées (c’est-à-dire les Etats ACP en question et s’il y a lieu les organisations régionales constitutives) et par l’UE (c’est-à-dire le Conseil avec les 28 Etats membres de l’UE dans les domaines de compétence mixte).

 

La ratification officielle devrait intervenir à la suite de cette signature.

Suite aux différentes difficultés rencontrées cette échéance de 2007 n’a pas pu être respectée. La date de signature est aujourd’hui liée au rythme des négociations dans les différentes régions.

 

Ces dernières semaines, les négociations pour ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest et l’UE ont beaucoup avancé et notamment à la dernière réunion du Comité ministériel de suivi tenu à Dakar le 17 février 2014, les deux parties ont abouti à un compromis acceptable avec un certain nombre d’engagements pris de part et d’autre. Un texte consensuel a été transmis à la réunion des ministres statutaires de la CEDEAO pour approbation au cours d’une réunion prévue à Abidjan le 26 mars 2014. Après cette approbation, le texte de l’APE Afrique de l’Ouest –UE sera transmis à la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO qui décidera de sa signature ou non.

 

Au démarrage du processus, en Afrique de l’Ouest, les négociations ont été organisées comme suit : Un comité régional de négociation a été mis en place et qui comprend à un premier niveau les négociateurs en chef (présidents des commissions CEDEAO et UEMOA), au second niveau les hauts fonctionnaires (CEDEAO, UEMOA et Etats membres) et au troisième niveau les experts (CEDEAO, UEMOA et Etats membres).

Un comité ministériel de suivi de l’APE a été mis en place et qui comprend les ministres du Commerce et des Finances des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;

On notera également la participation des acteurs non étatiques (société civile, secteur privé, syndicat, parlementaires, etc.).

 

L’APE Afrique de l’Ouest – UE est d’une durée illimitée. Cependant chaque partie peut notifier par écrit à l’autre partie son intention de le dénoncer et la dénonciation prend effet six (06) mois après la notification à l’autre partie (article 110 de l’accord).

Les négociations APE se déroulent entre l’UE et le Groupe ACP qui est subdivisé en 7 régions négociatrices à savoir : Les Caraïbes (CARIFORUM), le Pacifique (les Etats ACP du Pacifique) plus 5 régions africaines notamment l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO+UEMOA), l’Afrique Centrale (CEMAC), l’Afrique Orientale et Australe (AFOA), la Communauté de l’Afrique de l’EST (CAE) et la SADC.

 

Pour ce qui concerne la région Afrique de l’Ouest, elle comprend les 15 pays de la CEDEAO (dont les 8 pays de l’UEMOA) plus la Mauritanie.

 

La Rédaction

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