pub
International

Le Conseil Constitutionnel Français planche sur les recours relatifs à la loi sur le mariage pour tous

Advertisement

La loi sur le mariage des personnes de même sexe adoptée par le Parlement français  le 23 avril souffre toujours de contestation. Et plusieurs recours de certans parlementaires sont sur la table du Conseil Conseil Constitutionnel.

En clair, Des députés et sénateurs UMP (Union pour un mouvement populaire, droite) et UDI (Union des démocrates et indépendants, centre) ont respectivement présenté fin avril au Conseil constitutionnel deux documents de 31 et 23 pages, dans l’espoir de faire invalider cette loi, indique vendredi le quotidien Le Figaro. Afin de contrer les arguments avancés par les députés et sénateurs à l’origine du recours, le gouvernement a quant à lui présenté au Conseil constitutionnel le 2 mai dernier un document de 19 pages.

Le journal explique que “A bien des égards, le Conseil constitutionnel  travaille comme un tribunal classique. Les Sages entendent chacun des adversaires en présence avant de rendre leur décision” et poursuit “Les parlementaires de droite jouent le rôle du plaignant et exposent leurs griefs contre la loi dans des mémoires écrits adressés au Conseil constitutionnel”, tandis que “le gouvernement, pour sa part, endosse la robe de l’avocat de la loi qu’il a fait adopter par le Parlement et s’efforce de réfuter les arguments des parlementaires UMP et UDI”.

Il faut préciser que  les arguments mis en avant par les parlementaires de l’ UMP et de l’UDI visent à attirer l’ attention sur des aspects de la loi sur le mariage des personnes de même sexe, aussi appelé “mariage pour tous” ou “mariage homosexuel”, qui seraient contraires à la Constitution française.

Firmin Teko Agbo

 

Togoportail, toute l’information à votre portée

Togoportail, site primé Meilleur Journal en ligne en 2012 au Togo

 

 

Advertisement