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Médias

Bras de fer entre gouvernement et Presse, Coup de gueule de Gerry Taama, Président du NET

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Revenir un peu sur ce bras de fer qui oppose ces derniers jours presse et gouvernement, au sujet de la loi portant attributions de la HAAC. Tout de go, disons les choses telles qu’elles sont, cette loi est anti-constitutionnelle. L’article 26 de notre constitution est clair : “La liberté de presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est protégée par la loi. Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu’elle détient, dans le respect des limites définies par la loi. La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice.”, ce faisant, les articles 60, 61, 62, 63 de la loi organique portant création de la HAAC sont en contradiction avec cet article de notre constitution. 

 

Donc, que faire ? La mobilisation telle que le font les journalistes est une bonne chose et il faut les soutenir. En tant que politicien, j’hésite à m’y précipiter tout de suite, de peur qu’on crie à la récupération. Il est malheureux que toutes les organisations de presse ne travaillent pas ensemble. Il est malheureux aussi que certains journalistes utilisent cette affaire pour régler des comptes politiques. Toute dispersion d’objectifs est toujours contre-productive dans cette situation. Dans un second cas, saisir les personnes ressources. La lettre au président de la République est une bonne chose. Il peut en effet renvoyer le texte en second lecture avant promulgation. Une piste qui n’a pas encore été essayée, c’est la saisine par 1/5 des députés de l’AN, de la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la loi. Nos députés de l’opposition dépassant le chiffre de 17, peuvent rendre service aux médias en saisissant immédiatement la cour constitutionnelle. Ce serait la meilleure façon de faire jouer les mécanismes de balance. L’action du NET ces derniers jours va uniquement dans ce sens, l’alinéa 4 de l’article 104 le leur autorise. “Les lois peuvent, avant leur promulgation, lui être déférées par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou un cinquième (1/5) des membres de l’Assemblée nationale.”


Pour finir, c’est que cette situation nous met tous dans une situation embarrassante, car plusieurs organes de presse parmi ceux qui sont à la tête de la contestation n’ont jamais été tendres à l’endroit de la justice. Ce sont les juges qui doivent se bidonner de cette situation, car voilà que subitement on leur trouve des vertus, au détriment de la HAAC, eux qui en temps normal sont supposés être inféodés au pouvoir. La vérité est qu’en dehors de la non-constitutionnalité – pourquoi diable ne pas donc modifier la constitution avant de modifier cette loi, je ne comprendrai jamais rien à ces députés de la majorité – les gardes fous existent, et ont déjà fait leur preuve par le passé. La réalité est que la HAAC ne fait que labéliser un pouvoir qu’il s’était octroyé depuis longtemps. Il nous souvient que c’est cette HAAC qui a suspendu la parution des journaux tribune d’Afrique et la nouvelle, sans que les intéressés ni les syndicats de presse ne réussissent à casser les décisions. Mais les voies de recours existent, notamment dans l’alinéa 2 de l’article 65 qui précise : les décisions de la Haute Autorité sont susceptibles de recours en annulation devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Dans un délai de cinq (5) jours. La Chambre administrative statue dans un délai d’un (1) mois.” Cette disposition a d’ailleurs été utilisée par plusieurs journaux, pour suspendre des décisions de la HAAC, qui finissent pas se traiter … à la justice. 


Mon impression à moi est qu’on a allumé là un contre-feu sur lequel, la presse s’est jetée, et que la diversion a bien fonctionné. 

Un seul point sur lequel il faudrait tout de même poser la question à M Tozoun : Article 54 stipule- Les émissions publicitaires à caractère politique sont interdites. Les grandes affiches publicitaires UNIR qui pavoisent toutes les rues du pays sont-elles concernées ou pas. 
Allez, sacré pays tout de même. Cultivons notre jardin et essayons d’être heureux.

Gerry Taama

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