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Médias

TOGO: La HAAC en voie de voir son pouvoir renforcé

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La dernière intervention du ministre de la Communication du Togo par rapport aux futures nouvelles prérogatives de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication suscite des remous dans plusieurs Rédactions.

 

Dans le rang de certaines Organisations de presse, on parle de tentative de musellement de la Presse privée. « C’est vraiment dommageable pour notre pays » ; a estimé l’un des Responsables du Conseil National des Patrons de Presse.

 

 Le Réseau Africain des Journalistes sur la Sécurité Humaine et la Paix (RAJOSEP) lui,  a appris avec grand émoi que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a introduit à la Commission des lois de l’Assemblée nationale un projet de modification de sa loi organique.

 

Le RAJOSEP constate que la loi organique N° 2009-029 portant modification de la loi organique N° 2004-021 du 15 décembre 2004 va subir une deuxième modification et cette démarche est menée  depuis belles lurettes, sans concertation préalable des Organisations de presse.

Le RAJOSEP a pu avoir copie de ce projet de textes et se rend compte qu’ils font foncièrement entorse à la liberté de presse, un principe sacro saint garanti par la Constitution togolaise.

 

L’article 26 de la Loi organique N°2009-029 portant modification de la loi organique n° 2004-021 du 15 Décembre 2004 stipule : « La Haute Autorité reçoit, dans les conditions déterminées par le code de la presse et de la communication, dépôt légal des publications nationales et étrangères mises en circulation au Togo. Elle reçoit aussi communication des programmes et enregistrements des émissions audiovisuelles diffusées. En cas d’inobservations répétées constatées du dépôt des publications nationales, la Haute Autorité met en demeure la personne physique ou morale soumise à l’obligation de dépôt. Le refus constaté du dépôt, après une mise en demeure restée sans effet, entraîne l’application des sanctions prévues à cet effet par le code de la presse et de la communication ».

 

Et l’article 33 de compléter : « En cas d’inexécution totale ou d’exécution partielle des dépôts prescrits par le présent code, il pourra être procédé par le ministère de l’intérieur au prélèvement d’office auprès du distributeur ou à l’achat dans le commerce des exemplaires non déposés de l’œuvre et ce, au frais de la personne physique ou morale soumise à l’obligation du dépôt légal ».

 

Le nouveau texte envoyé au Parlement stipule en son article 26 :« En cas de retards répétés constatés du dépôt légal des publications nationales, la Haute Autorité met en garde la personne physique ou morale soumise à l’obligation de dépôt. En cas d’inobservation de l’alinéa 1er ci-dessus pour trois (3) parutions successives en ce qui concerne les publications nationales, la Haute Autorité décide de la suspension pour trois (3) parutions du journal incriminé. En cas de récidive la suspension peut aller jusqu’à six (6) parutions ».

Au vu de ce changement que s’apprête à opérer la HAAC, le RAJOSEP note une intention de la HAAC de faire entrave à la liberté de presse pourtant garantie par la Constitution togolaise.

 

Firmin Teko-Agbo

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