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Justice

Arrestation de Pascal Bodjona : Son conseil monte au créneau et dénonce les irrégularités

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L’affaire Sow Agba Bertin et qui a vu l’arrestation de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Pascal Bodjona, semble être une affaire politique. En tout cas, c’est ce que le conseil de l’ancien Directeur de Cabinet de la Présidence déduit des irrégularités qui entachent le dossier de leur client. Et il les a clamées à travers une conférence de presse tenue dans un hôtel de la place ce mardi.


Cette rencontre avec les journalistes a permis d’éclairer davantage l’opinion sur les irrégularités flagrantes qui entachent la procédure d’interpellation de l’ancien homme à tout faire du Président de la République et celles qui sont en cours pour le maintenir à la Gendarmerie afin de le condamner dans un procès expéditif dont les préparatifs seraient en cours.

 

Il s’agit en somme du droit de Pascal Bodjona à la liberté depuis que sa détention ne repose sur aucune base légale, de son droit à la présomption d’innocence , et les violations systématiques des articles 1, 10, 13, 15, 18 et 19 de la Constitution de la IVème République et celles liées aux articles 52, 53, 63, 67, 84, 92, 110, 143, et 145 du Code de la procédure Pénale. De toutes ces irrégularités, le conseil en déduit que le droit de leur client « à un procès équitable est fortement compromis par l’acharnement à peine voilé de l’accusation à lui imposer un procès à visée politique ».

 

Dans une déclaration liminaire, les avocats de l’ancien ministre ne sont pas allés au dos de la cuillère. Ils y mentionnent que les juges qui sont impliqués dans le dossier de leur client sont des juges politiques avant d’inviter « tous les acteurs et partenaires de la vie judiciaire Pascal togolaise à œuvrer pour la cessation de l’arbitraire dont est victime aujourd’hui Monsieur BODJONA Akoussoulèlou Pascal ».

Ametbao

 

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