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Société

Citoyenneté; les institutions de la République : L’Assemblée Nationale

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Togoportail vous propose une série d’articles relatives à la citoyenneté principalement aux institutions de la République du Togo. Pour ce premier numéro nous vous embarquons pour la découverte de l’Assemblée Nationale

Le Parlement togolais est composé de deux assemblées à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député et ceux du Sénat, le titre de sénateur.

Le Parlement exerce le pouvoir législatif délégué par le peuple et a pour attributions de contrôler l’Exécutif , voter les lois, informer les populations, jouer le rôle de pouvoir constituant.

Les députés (article 52 de la Constitution togolaise) sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles et chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul. L’Assemblée nationale togolaise est composée de 81 députés et la dernière élection a eu lieu le 14 octobre 2007.

Les députés se réunissent de plein droit en deux sessions ordinaires par an : la première session s’ouvre le premier mardi d’avril et la seconde, le premier mardi d’octobre.

Le Sénat togolais est composé de 2/3 de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’1/3 de personnalités désignées par le Président de la République. La durée du mandat des sénateurs est de cinq ans (article 52 de la Constitution). Le Sénat togolais n’est pas encore opérationnel mais la loi organique fixe le nombre de ses membres à 45, dont 30 élus par les collectivités territoriales et 15 désignés par le Président de la République.

Le Sénat se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la première s’ouvre le premier jeudi d’avril et la seconde le premier jeudi d’octobre. Chacune des sessions dure trois mois.
Les deux assemblées sont dirigées chacune par un président assisté d’un bureau, élus pour la durée de la législature, dans les conditions fixées par leurs règlements intérieurs respectifs.

L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent être convoqués en session extraordinaire par leurs présidents respectifs, à la demande du Chef de l’Etat ou de la majorité absolue des députés ou des sénateurs.
Les députés et les sénateurs jouissent de l’immunité parlementaire.

Roger ADZAFO

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