Société

Citoyenneté : les institutions de la République : La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)

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La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo a été créée le 9 juin 1987 par la loi N°87-09. Elle a entre autres pour missionsavec la promotion et la protection des droits de l’Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l’étendue du territoire national. La constitution du 14 octobre 1992 l’a consacrée comme une Institution de l’Etat en ses articles 156 et suivants. La CNDH est une institution indépendante. Elle n’est soumise qu’à la constitution et à la loi.

Fonctionnement et organisation
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sont précisées dans la loi organique et le Règlement Intérieur de la Commission. En effet, les dix sept (17) membres de la Commission sont élus par l’Assemblée Nationale pour un manda de quatre (4) ans renouvelable.
Une fois le processus d’élection achevé au niveau du parlement, les membres sont renvoyés à la Commission pour l’exercice de la leur mission.

L’administration de la Commission est assurée par un Bureau Exécutif de cinq (05) membres élus par la Commission elle-même suivant une procédure définie au Règlement Intérieur de la Commission.
Le législateur togolais, soucieux de mettre les membres dans les meilleures conditions, a prévu un faisceau de dispositions visant leur protection parmi lesquelles l’immunité dans l’exercice de leur fonction.
Cependant, dans l’exercice de leur mission, les membres doivent respecter un certain nombre d’incompatibilités. En effet, les fonctions de Président de la Commission sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi privé ou public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

Les fonctions des autres membres de la Commission sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif.
Dans la pratique, l’exécution des tâches quotidiennes nécessaires à la réalisation des objectifs de la Commission est assurée par un secrétaire permanent.
Les textes régissant le fonctionnement de la CNDH ont prévu une décentralisation de ses activités par la création d’antennes.

Roger ADZAFO

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