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Politique

14 nouvelles communes urbaines au Togo; le parlement vient de voter la loi!

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Le parlement togolais vient de voter jeudi 31 mai 2012, la loi portant création de communes urbaines. 14 communes vont ainsi voir le jour conformément à l’esprit de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales qui précise en son article 34 que les chefs-lieux des préfectures sont des communes urbaines. Togo portail, vous propose la liste de ces nouvelles communes


Projet de loi portant création de communes urbaines

Commune d’Adeta dans la préfecture de Kpélé

Commune d’Afagnan dans la préfecture du Bas Mono

Commune d’Agou-Gadjépé dans la préfecture d’Agou,

Commune d’Anié dans la préfecture d’Anié

Commune de Blitta dans la préfecture de Blitta,

Commune de cinkassé dans la préfecture de Cinkassé

Commune de Danyi-Apéyémé dans la préfecture de Danyi

Commune de Elavagnon dans la prefecture de l’Est-Mono

Commune de Guérin-Kouka dans la préfecture de Dankpen

Commune de Kévé dans la préfecture d’Avé

Commune de Kougnohou dans la préfecture d’Akébou

Commune de Mandouri dans la préfecture de Kpendjal

Commune de Tandjouaré dans la préfecture deTandjouaré

La commune de Tohoun dans la préfecture du moyen Mono.

Le ressort territorial et les limites géographiques des communes urbaines ainsi créées seront fixés par decret pris en conseil des ministres.

Roger ADZAFO

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