pub
Politique

Politique: Le verdict final de la Cour de Justice de la Cedeao situe définitivement les députés de l’ANC sur leur sort

Advertisement

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et les députés transhumants de l’Union des Forces de Changement (UFC) qui l’ont rejointe, attendaient avec impatience le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO, après le recours en omission qu’ils ont introduit suite à l’arrêt rendu par cette même Cour en octobre 2011. Mardi 13 mars 2012, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a désavoué l’ANC et ses compères. Les neuf députés transhumants de l’UFC exclus de l’Assemblée Nationale ne pourront plus reprendre leur place au Parlement comme ils le souhaitaient.

Ces anciens députés UFC avaient rejoint armes et bagages le nouveau parti, l’ANC de Jean-Pierre Fabre, suite à la tenue de deux congrès, le premier provoqué par le président de l’ANC et le second, légal, convoqué par le président de l’UFC.

En effet, le premier verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO condamnait l’Etat togolais à verser des dommages aux anciens députés UFC devenus membres de l’ANC, sans mentionner nulle part leur quelconque réintégration à l’Assemblée nationale. La Cour de Justice de la CEDEAO vient donc de réitérer ce qu’elle avait dit dans son premier arrêt, en renvoyant l’Etat togolais à ses responsabilités.

Selon le nouvel arrêt, la Cour déclare “n’être pas compétente pour prononcer leur réintégration“. Comme quoi, les décisions de la CEDEAO ne s’imposent pas aux Etats membres, ni donc à leurs institutions. Si la Cour Constitutionnelle a entériné l’exclusion des neuf députés transhumants, aucun appel contre cette décision ne sera possible. “J’ai parcouru le texte et je note qu’il n’y a de remise en cause de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle à ce sujet. La juridiction de la CEDEAO a seulement demandé la réparation d’un préjudice en allouant à chacun des ex-députés un montant forfaitaire de 3 millions de FCFA“, expliquait déjà le président de la Cour Constitutionnelle, Abdou Assouma, joint au téléphone par notre confrère de “republicoftogo” suite à la polémique née de ce premier arrêt notifié au gouvernement togolais.

Jean-Pierre Fabre avait estimé que la réparation impliquait le retour des députés exclus à l’Assemblée nationale et qu’il n’était pas question d’accepter de l’argent à la place de leur mandat. Et pourtant, cette situation a été créée par Fabre et ses acolytes puisque ceux sont eux-mêmes, en toute liberté, qui ont signé la lettre de démission qu’ils ont fait parvenir au bureau de l’Assemblée nationale.

Ce qui a amené cette Institution à appliquer son règlement intérieur en entérinant leur décision. D’ailleurs, selon des avocats au barreau togolais, cela a été une “erreur” de saisir la Cour de Justice de la CEDEAO pour omission, de statuer sur le retour à l’Assemblée nationale des députés exclus.

Aujourd’hui, l’on ne sait pas ce qui a pris le président de l’ANC à demander avec insistance la réintégration des députés exclus, y compris lui-même.
Plus étonnant encore, l’ANC exige la dissolution de la Cour Constitutionnelle dans sa composition actuelle et la démission du bureau de l’Assemblée nationale, comme si ces deux institutions étaient à l’origine de ses malheurs. Autant demander la disparition de l’Etat, parce que si intégration il doit y avoir, ce sont bien de ces deux instituions que la décision viendrait, à commencer par la première. Ce qui risque fort probablement de ne jamais arriver.

Maintenant que la Cour de la CEDEAO a débouté Jean-Pierre Fabre et ses acolytes, l’on se demande si le moment est venu pour que le N°1 de l’ANC joue sa dernière carte. Celle qui consiste à saisir la Cour Pénale Internationale (CPI), puisqu’il avait estimé que l’exclusion des neuf députés du Parlement était un crime.

A quelques mois des prochaines législatives, si l’ANC mettait à profit ce temps, cette formation politique extrémiste pourrait espérer glaner quelques députés pour prouver qu’elle a sa place au Parlement. Dans le cas contraire, tout le reste ne sera qu’un accaparement outrageant.

Source: Chronique de la Semaine n° 186 du 15 mars 2012

Togoportail, toute l’information à votre portée

Advertisement