pub
Médias

Mercredi à la Une de Le Libéral / Affaire des députés démissionnaires : la Cour de Justice de la Cedeao achève l’ANC

Advertisement

Les carottes sont désormais cuites pour les neuf députés de l’UFC passé à l’ANC et mis hors du parlement. La bande à Jean Pierre Fabre Isabelle Améganvi Ouro Akpo et autres ont vu définitivement leur espoir d’un retour au parlement s’envoler comme un chapeau de paille du moins sur le plan juridique.

La cour de justice de la CEDEAO qui avait rendu en octobre dernier une décision objet de polémique au sein de la classe politique togolaise, a réprécisé son intention hier mardi. Il ne revient pas à la cour communautaire d’aller à l’encontre d’une décision rendue par la cour constitutionnelle d’un Etat membre. La cour de justice de la CEDEAO renvoie tout simplement les requérants au droit interne togolais. Hors à ce niveau, la messe est déjà dite dans la mesure où la cour constitutionnelle la plus haute juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours a déjà tranché le 22 novembre 2010.

Les neuf députés démissionnaires devraient tout simplement se contenter de la réparation consécutive à la violation de leur droit à être entendu lors de la décision fatale du 22 novembre 2010 sur la base des lettres de démission en sa possession. Cette réparation était évaluée à 3 millions de francs que l’Etat togolais était disposé à versé d’ailleurs aux députés démissionnaires.

Mais du coté de l’ANC on semble ne pas désarmer malgré cette clarification de la cour de justice de la CEDEAO. Au cours d’une conférence de presse hier mardi, les dirigeants de l’ANC comptent explorer d’autres voies de recours et brandissent la pression de la rue qui n’a jamais rien donné.

A quelques mois de la fin de la législature, les chances de retrouver le siège de député à l’hémicycle sont tout simplement compromises et entretenir encore un quelconque relève tout simplement d’un rêve.

Source: Le Libéral n° 63 du 14 mars 2012

Lire la suite de cet article et les autres publications de ce numéro en téléchargeant le document joint:

liberal_063_site.pdf

Togoportail, toute l’info à votre portée

liberal_03.jpg

Advertisement