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Société

Togo/Saisie illégale de fonds par l’ANR : Le Tribunal ordonne la levée des fonds, l’Agence refuse de s’exécuter

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Pas d’argent, leurs affaires sont bloquées. Les victimes des dérives arbitraires de l’Agence Nationale de Renseignement, ne comprennent plus rien au silence profond des autorités togolaises. Elles décident finalement de passer à une vitesse supérieure pour la restitution de leurs fonds illégalement saisis.

Ils sont au nombre de 33, ces commerçants nigériens, chinois et togolais spécialisés dans l’import-export, régulièrement inscrits au registre du Commerce du Togo qui ont vu leur fonds en devises étrangères illégalement saisis par l’ANR. C’était le 11 janvier 2010, à l’Aéroport de Lomé. Deux ans après, c’est le statu quo.

Le 28 décembre 2011, le Tribunal de Première Instance de Lomé a tranché en faveur des victimes en ordonnant une mainlevée partielle des fonds pour être restitués aux propriétaires légitimes. Mais l’ANR fait blocage et renvoie l’affaire devant la Cour de cassation.

Le 28 janvier 2012 ces commerçants ont exprimé leur ras-le-bol à travers un point de presse à Lomé. Des jours passent, mais aucune réaction de la part des autorités togolaises. C’est le mutisme absolu. De quoi provoquer une décharge d’adrénaline. «Depuis cette ordonnance du Tribunal, nous attendons la suite. Nous n’avons reçu aucune nouvelle des autorités, et sommes quelque peu surpris par le silence de ces dernières, chargées pourtant de mettre en œuvre toutes les décisions de justice», pestent les victimes.

Se sentant abandonnées, les victimes de la spoliation prennent leur destin en mains et décident alors de mettre les bouchées doubles. Elles menacent de descendre dans les rues si d’ici la semaine prochaine rien n’est fait en leur faveur, «Par rapport à nos réclamations, on a rien eu. Personne ne nous a appelées. Pas de réaction de la part des autorités. Donc on attend encore la prochaine, on verra ce que ça va donner ; si ça ne donne rien, on sera obligé de descendre dans la rue. Parce qu’il faudra qu’on nous restitue nos sous, c’est tout ce qu’on attend», a clairement signifié Mme Agbalé Afi Tchotcho.

Déjà la semaine dernière, ces commerçants ont saisi les organisations de défense des Droits de l’Homme. En attendant, ils vont s’associer à la marche de ces organisations ce week-end.

A l’Association des Commerçants du Togo (ACT) on se dit peiné par cette situation qui n’a fait que trop durer. L’ACT apporte son soutien indéfectible aux victimes dans leurs actions. Au début de cette affaire, l’association a entrepris des démarches auprès des autorités pour que les fonds illégalement saisis soient retournés ; mais en vain. Elle leur a même proposé de créer une banque facilitant les transactions. Là aussi, c’est le silence radio.

En novembre 2011, les autorités policières avaient également saisi des fonds auprès d’autres commerçants. Et c’est tout le marché d’Adawlato qui s’est levé. Sous la pression, les fonds leur ont été restitués. Faure Gnassingbé actuellement au pays sera-t-il touché par des cris de ces commerçants et agir en leur faveur, d’autant plus qu’il y a des Togolaises dans cette affaire ?

Tout compte fait, les commerçants sont plus que déterminés à obtenir satisfaction. Les jours à venir s’annoncent chauds. Ces commerçants victimes de spoliation de fonds par l’ANR ont, à la suite de leur conférence de presse, publié un communiqué d’information dont la teneur suit.

COMMUNIQUÉ

Monsieur,

Commerçants établis depuis plusieurs années à Lomé, inscrits régulièrement au registre du commerce du Togo, spécialisés dans l’Import-export, nous avions été victimes, le 11 janvier 2010, d’une saisie de fonds (en devises) à l’Aéroport International de Lomé.
Après contrôles et investigations très serrés effectués par les autorités policières et judiciaires du pays, le tribunal de première instance de Lomé a fini par trancher, le 28 décembre 2011, et exigé que les fonds soient restitués aux commerçants.

Le tribunal a ordonné « la main levée des devises déclarées le 11 janvier 2010 sous les numéros 898 à929 pour être restitués à leurs légitimes propriétaires ». Net et clair ! Mais, depuis cette ordonnance du Tribunal, nous attendons la suite. Nous n’avons eu aucune nouvelle des Autorités et sommes quelque peu surpris par le silence de ces dernières, chargées pourtant de mettre en œuvre toutes les décisions de la Justice.

Nous rappelons qu’en novembre 2011, les autorités policières togolaises avaient également saisi des fonds auprès d’autres collègues commerçants. Ces derniers ont eu plus de chance que nous…Ont-ils fait pression ? Ont-ils été soutenus en haut lieu ? Ce qui est certain, c’est que leur litige a été vite réglé. En cinq jours, ces heureux commerçants ont réussi à récupérer leurs fonds.

Fraternellement à vous.

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