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Jeudi à la Une de Chronique de la Semaine : Le Togo vers une réalité de l’alternance politique

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Le CPDC propose la limitation du mandat présidentiel
La sortie maladroite de la LTDH

Boycotté par le CAR et l’UFC, le CPDC rénové poursuit son petit bonhomme de chemin avec des propositions devant aboutir aux toilettages de la constitution comme l’a tant souhaité l’opposition. Certains articles de la Constitution de 2002 qui est actuellement en vigueur et qui font polémiques au sein de la classe politique et dont l’opposition ne cesse de réclamer l’abrogation, sont aujourd’hui passés au peigne fin au CPDC.

Après les propositions sur les conditions d’éligibilité à la magistrature suprême, le type de régime politique pour le Togo avec à la clé deux propositions, c’est la limitation de mandat qui était au menu des discussions lors des travaux du jeudi 01 décembre 2011. A l’issue des travaux, le CPDC propose que l’article 59 de la constitution qui parle de la limitation de mandat présidentiel soit libellé comme suit :  » le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. Le président de la république reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu « . Cette limitation de mandat était l’une des revendications de l’opposition qui voyait en elle le critérium de l’alternance au pouvoir.

Seulement voilà, le CPDC indique dans son communiqué qu’il propose l’adoption d’une disposition transitoire de clarification qui stipule que l’article 59 relatifs à la limitation du mandat présidentiel ne soit pas rétroactif. Cette précision semble faire sortir certains journaux à la solde de l’opposition de leurs gonds et surtout la LTDH qui au lieu de s’occuper des problèmes relatifs à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme pond un communiqué pour protester contre cette disposition transitoire.

La question que nous voulons leur poser est de savoir si une loi est oui ou non rétroactive ? Si les juristes qui font partie de cette association pensent le contraire c’est-à-dire que pour eux la loi peut selon leur vouloir être rétroactive, ils peuvent l’apprendre au monde entier. En effet, ce n’est pas la première fois que ce problème se pose. Même en France il n’y avait pas de limitation du mandat présidentiel. C’est donc sous le premier mandat du président actuel Nicolas Sarkozy que la limitation de mandat a été introduite le 28 septembre 2008.

L’article 6 de la Constitution française précise désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement. Il n’est nulle part mentionné que c’était avec effet immédiat comme l’exige l’association de défense de droit de l’homme LTDH.

Dans d’autres pays africains, des cas similaires s’étaient déjà produits notamment au Ghana et au Burkina-Faso. Dans ces deux pays, la loi de limitation de mandat n’était pas non plus rétroactive. Au Ghana le président John Jerry Rawlings après près de 15 ans de pouvoir, et après l’adoption de la nouvelle Constitution en 1992, a fait ses deux mandats sans que les Ghanéens ne s’en offusquent. Au Burkina-Faso Blaise Compaoré est en train de faire son dernier mandat après la limitation de mandat. Pourquoi l’on voudrait voir le Togo faire exception dans l’application de certaines lois ?

Source : Chronique de la Semaine N° 174 du 08 décembre 2011

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