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Politique

Réunion hebdomadaire du CPDC, la bataille des courants entre régime présidetiel et régime semi présidentiel

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Quel régime politique pour le Togo? La question intéresse les sommités de l’Etat et une frange de l’opposition depuis déjà quelques semaines. Une question autour de la quelle les acteurs politiques se rencontrent chaque semaine pour en discuter au sein du CPDC, Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation. Les membres de ce cadre se sont encore réunis ce 08 Novembre 2011 à la Primature. Et au centre des débats, deux régimes politiques à savoir le Régime Présidentiel et le Régime semi-Présidentiel.

Des divergences s’alimentent à propos du choix à opérer pour l’un des deux formes de régime. Au moment ou certains opteraient pour la première, d’aucuns préfèreraient la seconde forme de régime. Selon un des participants à la discussion périodique au sein de la CPDC, en réalité, le régime semi-présidentiel est un régime politique qui préconise un équilibre de pouvoir entre le Président de la République, Chef de l’Etat et le Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Mais une question s’impose. Est-ce que les Togo est prêt à respecter entièrement toute l’idéologie d’un régime semi-présidentiel comme la France?

Etant donné que l’article 20 de la Constitution de la 5ème République Française, c’est-à-dire celle du 4 Octobre 1958 dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Et l’article 21 de préciser « Le Premier Ministre conduit l’action gouvernementale ».

Aux termes de cette constitution, le Chef de Gouvernement n’est autre que le premier ministre. Les tenants de cette version tiennent à ce que leur choix passe. Mais est-ce que l’adhésion unanime peut-elle se dégager au sein des membres du CPDC, surtout qu’un courant ne voit pas le sujet sous cet angle? La question reste encore sur le tapis.

De l’autre coté, la tendance est d’opter pour un régime présidentiel dans la mesure où cette forme de régime est un mode de gouvernement qui impose une séparation stricte des pouvoirs par principe, avec bien entendu un poste de vice-Président.

Les Etats-Unis d’Amérique sont le meilleur exemple illustratif. Malgré cette séparation rigide entre les trois pouvoirs de l’Etat, ce régime laisse transparaitre quelques restrictions avec l’existence de contrepoids dont la politique de Check and balances, le droit de véto pour le Président, Chef de l’Exécutif et la mise en œuvre de la responsabilité pénale du Président appelée la Procédure d’impeachment. Les Membres du CPDC plancheront-ils sur le sujet entièrement ?

En tout cas, une chose est sure, deux Professeurs de Droit Zeus Ajavon et Fambaré Ouattara Natchaba ont présenté un exposé sur les contrepoids lors de cette 6ème réunion du Cadre tenue dans la capitale togolaise ce 08 novembre.

Pour le moment la fumée blanche nest pas encore sortie. Les membres du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation se retrouvent dans ce jeudi 10 novembre pour paufiner le sujet et poursuivre la discussion.

Firmin Teko-Agbo

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