Advertisement
Politique

Atta Zeus Ajavon, l’un des avocats du collège de la défense de Kpatcha Gnassingbé, se prononce sur l’après procès

Le dossier concernant la tentative de coup d’Etat d’avril 2009 au Togo s’est définitivement refermé avec le procès de l’histoire et la condamnation des principaux accusés à des peines allant jusqu’à vingt ans de réclusion ferme. Nous avons réussi à avoir une interview de Me Zeus Ajavon, l’un des avocats de la défense. Il a accepté de nous éclairer sur certains aspects du procès que la presse qualifie de procès du siècle.

Kpatcha Gnassingbé a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle entraînant une déchéance civile. A quoi cela vous fait penser?

C’est un sentiment d’injustice énorme. C’est un sentiment de désolation et de honte qui m’envahit face à ce que mon pays vient encore de montrer. Déjà, nous sommes au 21 siècle et il y a des choses qu’on ne devrait plus faire dans un Etat normal. Dans un Etat normal, on ne peut pas à l’issue d’un tel procès condamner à 20 ans de réclusion dans la mesure où ni le tribunal, ni le ministère public n’ont apporté la moindre preuve de la culpabilité réelle de Kpatcha Gnassingbé et de ses co-accusés. En aucun moment, aucune preuve n’a été rapportée. Cela veut dire que c’est un procès dans lequel les peines ont été d’avance attribuées par le premier responsable de ce pays. Je l’assume. Nous étions informés et d’ailleurs mes clients étaient informés des sanctions avant que le procès ne se termine.

Au cours du procès, vous avez démontré l’inconstitutionnalité du procès par l’article 104 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 mais vos arguments ont été balayés du revers de la main par la Cour. Ces déboires ne vous ont-elles pas découragé?

Je me pose des questions en ce qui concerne ce que je dois enseigner aux étudiants en matière de droit. Au cours du procès, nous avons soulevé l’inconstitutionnalité à plusieurs niveaux. Nous avons soulevé par exemple, l’inconstitutionnalité de l’article 447 du Code de procédure pénale sur la base duquel le procès a été enclenché par la Cour Suprême. Nous avons soulevé également l’exception d’inconstitutionnalité concernant Kpatcha Gnassingbé à propos de la levée de son immunité parlementaire. Nous avons soulevé des tas de problèmes d’inconstitutionnalité. Mais le juge a joint tout au fond. La Cour les a également joints au fond. Ce qui s’est passé, est que la Cour a jugé bon de régler ces questions alors que la Constitution ne lui donne pas le pouvoir de le faire en matière d’inconstitutionnalité. La Constitution dit qu’au cours d’un procès, lorsque l’exception d’inconstitutionnalité est démontrée, le juge est tenu de sursoir le procès et transférer le dossier devant la Cour Constitutionnelle. C’est ce que nous enseignons en première année de droit. Dans cette situation, que ce soit au Ghana, en Chine, en France, en Allemagne, aux Etats-Unis, au Bénin ou ailleurs, le juge doit arrêter le procès et transférer le dossier à la Cour Constitutionnelle qui doit statuer avant que le procès ne continue. Mais au Togo ce n’est pas le cas malgré que ce soient d’éminents juges et magistrats de la plus grande juridiction du Togo qui étaient aux commandes du procès.

Est-ce qu’on peut conclure que les milliards qui ont été investis par des partenaires du Togo comme l’Union Européenne pour la réforme de la Justice n’ont servi à rien?

Ces milliards pourraient servir à améliorer les lieux, l’environnement judiciaire et les textes. J’ai l’impression que ces milliards n’ont pas servi à améliorer les magistrats.

Un Etat où la justice est aux ordres du pouvoir, à quoi peuvent s’attendre les citoyens? Nous ne parlons pas forcement du Togo.

C’est bonjour les dégâts. C’est tout ce que je peux dire.

Nous venons d’apprendre que vous avez saisi la Cour de la CEDEAO et la Cour Pénale Internationale par rapport au procès et aux tortures de l’ANR. Vous le confirmez?

Au cours du procès des gens ont été nommément cités. Nous avons saisi la Cour d’assise d’Abuja bien avant que le procès ne s’ouvre à Lomé. Pour ce qui concerne la Cour Pénale Internationale, nous sommes en train de faire des requêtes pour les cas de tortures et autres. Vous savez, la torture est un fait imprescriptible quelque soit l’endroit et le temps. La torture peut être jugée même si c’est 20 ans après les faits. Les cas de torture sont de la compétence de la Cour Pénale Internationale. Nous sommes en train de nous organiser pour ça.

Qui est alors visé par ces démarches?

Nous sommes au Togo. Le problème s’est posé à Hissène Habré au Tchad. Lui qui avait torturé et tuer les gens. Ce n’est pas lui-même qui avait tué de ses propres mains, mais c’était une agence typique, similaire à l’ANR qui avait à l’époque commis les crimes. C’est cette affaire qui rattrape Hissène Habré aujourd’hui. De la même manière au Togo, l’ANR a été créée par un décret du chef de l’Etat togolais et est placée directement sous sa tutelle. C’est le chef de l’Etat togolais qui est responsable de ce qui se passe là-bas. Est-ce que demain Faure Gnassingbé ne va pas avoir les mêmes problèmes que Hissène Habré? S’il ne règle pas les problèmes, il sera tenu responsable de ces faits commis par l’ANR. D’ailleurs le procès a mis beaucoup d’eau dans notre moulin en matière de torture et de violation de droit humain.

Le motif d’accusation a été requalifié, c’est-à-dire reformulé. Pourtant le verdict semble s’être plus tenu à l’ancienne formulation. Votre point de vue?

C’est à la fin du procès que l’accusation de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat a été requalifiée. Il a été demandé au juge de reformuler le motif d’accusation. Dans aucun procès, on n’attend la fin pour demander au juge de requalifier ce motif. La requalification se demande en cours du procès. Et surtout pendant le débat. Lorsqu’on la demande, le débat s’ouvre afin que les avocats de la défense puissent donner leurs observations sur la question. C’est à l’issue de ce débat que le juge peut requalifier le chef d’accusation. Dans notre cas, le procès était terminé et c’est lorsque les débats ont été clôturés qu’on a donné la parole au ministère public pour son réquisitoire et qu’il a demandé une requalification. Je n’ai jamais vu ça nulle part au monde. Je ne sais pas ce que je dois enseigner à mes étudiants puisque les règles élémentaires d’un procès ont été réinventées au Togo.

Il y a quelques jours, vos clients condamnés ont été délogés de la prison civile de Lomé pour d’autres destinations. Votre réaction.

L’application des conventions internationales stipulent que les personnes condamnées doivent être incarcérés non loin de leur résidence familiale. Car ces personnes ont un droit de visite de leurs familles et de leurs amis. Lorsqu’on les amène loin de leurs proches, leur droit de visite est violé. Il faut aussi qu’ils soient détenus à un endroit accessible à leur avocat. On est en train de violé et le droit d’avoir accès à un avocat et aux visites de leurs proches.

Quelles ont été les raisons évoquées pour leur transfert?

Pour le moment, je ne sais pas. Nos clients nous ont même dit qu’ils sont au paradis dans la prison civile de Lomé. A l’ANR pendant deux ans ils sont restés sans parler à personne. C’est une torture psychologique. Les gens deviennent fous dans ces conditions-là. C’est lorsqu’ils ont été amenés à la prison civile de Lomé, qu’ils ont recommencé à parler avec des êtres humains. Or, dans les conventions internationales, les détensions au secret sont bannies. Il faut que ceux qui les ont amenés, les ramènent à Lomé pour qu’ils jouissent de leur droit de visite et qu’ils aient accès à leur avocat.

Est-ce que les avocats de la défense pensent parfois à une demande de grâce pour leurs clients?

Nous disons que nos clients sont innocents. L’amnistie efface les peines qui n’ont aucun lien avec la justice. Moi, je ne veux pas de grâce présidentielle pour mes clients. La grâce n’efface pas la condamnation ni la peine. La grâce efface l’exécution de la peine mais la peine demeure.

Vous êtes donc favorable à l’amnistie?

L’amnistie, c’est le pardon même du peuple. Il vaut mieux que le peuple oublie ce qui s’est passé parce que s’il s’en souvient, il aura honte. Il aura honte du fait que des magistrats de ce niveau puissent rendre un tel jugement. Alors, je suis favorable à l’amnistie. Si on me demande de faire une demande d’amnistie, je le ferai. Mais une demande de grâce, je ne le ferai pas.

Réalisée par Emmanuel ATCHA

Togoportail, toute l’information à votre portée