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Justice

Justice/Affaire Eugène Attigan, un sensible dossier à rebondissements

Le procès tant attendu vendredi dernier par le monde de la presse togolaise et les Togolais dans le cadre des audiences de la Cour d’Assise de Lomé, n’a pu aller à son terme. Les avocats (Maitres Atsoo Amékoudji, Jonas Sokpoh et Darius Atsoo) du confrère Eugène Attigan-Améti, arrêtés depuis le 19 septembre 2009, dans le cadre d’une affaire liée aux stupéfiants, ont soulevé plusieurs exceptions de nullité dans l’arrestation et la détention de clients; des exceptions de nullité qui ont contraint le président de la Cour d’Assises, Kodjo Woayi, a décidé de renvoyer le procès d’Eugène Attigan-Améti en décembre prochain.

Les exceptions soulevées par le Conseil de l’animateur vedette de la Télévision nationale portent sur l’incompétence de l’ANR (Agence Nationale du Renseignement) qui a arrêté le prévenu, de celui qui a été commis pour procéder à l’expertise et aussi sur la violation du délai de garde à vue, selon Jonas Sokpoh.

Ces divers manquements et la fin de non-recevoir opposé à la demande de nullité de ce procès par le procureur de la République, Atara N’Dakéna, qui estimait que le jury pourrait en tenir compte dans le fond du dossier, ont emmené les avocats de la défense à crier à une « parodie de justice » et à se dé-constituer. Ceci pour manifester leur refus «à s’associer à ce procès». C’est le cas par exemple de Me Amékoudji qui a impliqué que «ma conscience ne me permet pas de m’associer à ce procès».

« Hier c’était Kpatcha Gnassingbé, hier encore c’était Agba, aujourd’hui c’est le général Tidjani, qui sont arrêtés et détenus illégalement par l’ANR. Si nous ne leur disons pas qu’ils ne sont pas habiletés à procéder à ces genres d’arrestation, demain ça peut être vous », c’est le constat soulevé par Me Amékoudji pour dénoncer les diverses arrestations de citoyens togolais orchestrées ces dernières années par les services de renseignement togolais. A cette allure, il n’a pas manqué d’ironiser : «Ne soyez pas surpris si demain elle intervient dans une affaire matrimoniale».

C’est le constat de cette dé-constitution qui a obligé à suspendre le procès, vu que la loi togolaise ne permettait pas que la loi togolaise ne permettait pas qu’un procès en assise se déroule en l’absence des avocats de la défense.

Conséquence directe de cette décision, le nouveau prévenu Eugène Attigan-Améti et son co-accusé de nationalité nigériane sont contraints de poursuivre leur séjour dans les geôles de la Prison civile de Lomé en attendant Décembre prochain et la programmation de leur procès.

A titre de rappel, Eugène Attigan a été apréhendé il y a près de deux ans à l’aéroport Gnassingbé Eyadéma de Lomé au moment où il devrait prendre un vol en destination de l’Europe.

Nous serons réellement dans un Etat de droit que les exceptions soulevées par les avocats suffiront a satiété à aboutir à une relaxe pure et simple des inculpés dans ce dossier. Car, en plus de ces exceptions, il faut souligner, selon nos recoupements, que Eugène Attigan-Améti a été arrêté dans l’avion et ses bagages ressortis des soutes en toute violation des règles d’extranéité. En plus, la valise qui était censée contenir l’objet incriminé a été éventrée à son insu et l’expertise opéré sur l’objet par un expert non agrée auprès de la cour d’Appel de Lomé qui n’a même pas daigné prêter serment par écrit comme la recommande la loi. Qui pis est, ni le juge d’instruction, ni le juge de céans lors de l’audience du vendredi dernier n’ont jamais constaté de visu, le corps du délit qui serait déjà “incinér’’.

Au nom d’un Etat de droit qui se respecte et de la modernisation de la justice, Eugène Attigan-Améti doit être purement et simplement élargi car la procédure a été viciée de bout en bout. Et ce ne serait que justice.

Source: Forum de la Semaine du 1er août 2011

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