pub
Enquêtes & Interviews

Interview: Les explications de M. Michael Offermann, Représentant par intérim de HCDH au Togo

Advertisement

Installé au Togo en novembre 2006, le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo) est l’une des agences du Système des Nations Unies actives dans le pays. Cette institution a mis en œuvre un grand nombre d’activités, notamment les sensibilisations sur la non violence et le monitoring des droits de l’homme lors des élections législatives de 2007 et des présidentielles de 2010 et l’appui au Gouvernement dans le processus de vérité et réconciliation au Togo, parmi tant d’autres. Selon certains observateurs, le Togo a bénéficié de sa présence pour réaliser des progrès dans le domaine du respect des droits de l’homme, ces dernières années.

L’Agence Savoir News a rencontré M Michael Offermann, le Représentant par intérim du HCDH au Togo. Ce dernier s’est prononcé sur la situation des droits de l’homme au Togo, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, le dossier Kpatcha Gnassingbé et d’autres grands sujets brûlants de l’heure.

Savoir News : Monsieur Michael Offermann, vous êtes le Représentant par intérim du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Togo. Présentez-nous brièvement votre institution.

Michael Offermann : Tout d’abord, il faut savoir que les droits de l’homme constituent l’un des trois piliers fondamentaux des Nations Unies, au même titre que la « paix et la sécurité » et le « développement économique et social ». Le programme des droits de l’homme des Nations Unies a commencé comme une petite division du siège des Nations Unies au tout début de l’Organisation.. La division a ensuite déménagé à Genève, où elle est devenue le Centre pour les droits de l’homme dans les années 80. Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 à Vienne, la communauté internationale a décidé de renforcer le mandat des droits de l’homme de l’ONU. Ainsi, dans la même année, l’Assemblée générale des NU a adopté la résolution 48/141 de 1993 qui a créé le HCDH.

Le travail du HCDH repose sur le mandat que lui a confié cette même résolution ainsi que sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments ultérieurs sur les droits de l’homme, la Déclaration de Vienne et le Programme d’action de la Conférence des droits de l’homme de 1993, ainsi que sur le Document final du Sommet mondial de 2005. La mission du HCDH est d’œuvrer à la protection de tous les droits de l’homme pour toutes les personnes ; de contribuer à donner aux personnes la possibilité d’exercer leurs droits ; et d’aider les personnes chargées de faire respecter ces droits à veiller à leur application.

Au Togo, le HCDH a effectivement ouvert un Bureau en novembre 2006 à la demande du Gouvernement qui a tenu à solliciter son assistance dans le domaine des droits de l’homme, notamment dans le cadre des réformes institutionnelles et constitutionnelles envisagées.

Aux dernières nouvelles, l’Accord de siège entre le HCDH et l’Etat togolais vient d’être renouvelé. Avant d’aller plus loin, éclairez-nous sur le contenu de ce mandat.

Le Mandat dit que le Bureau veille au respect des règles et principes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en gardant à l’esprit les violences survenues dans le pays, avec pour objectif de conseiller et d’assister les autorités togolaises sur les stratégies, les programmes et les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir et protéger les droits de l’homme au Togo ; le Bureau apporte également une assistance technique et un appui aux institutions nationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, aux représentants de la société civile, aux organisations non gouvernementales et aux individus. Pour plus de détails sur le mandat je vous invite à consulter d’ici peu notre site web, qui est actuellement en cours de mise à jour, ou de contacter notre Bureau.

Quelle analyse faites-vous de la situation des droits de l’homme au Togo à l’heure actuelle ? Pensez vous qu’il y ait une volonté de la part des autorités togolaises de respecter les droits de l’homme ?

Notre mandat ne m’autorise pas à faire une évaluation impromptue de la situation des droits de l’homme au Togo. Je dois vous renvoyer aux différents rapports des comités de surveillance établis par les conventions internationales sur les droits de l’homme et leurs observations et aux rapports des Rapporteurs Spéciaux qui ont visité le Togo. Ces documents sont disponibles dans notre Bureau ou sur le site web du siège du HCDH et bientôt aussi sur celui du HCDH-Togo.

En outre, trois rapports seront bientôt publics dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU), un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme, auquel le Togo aura à se soumettre en octobre de cette année : un rapport national rédigé par le gouvernement, un rapport composé à partir des sources publiques des Nations Unies et un rapport qui intègre les différentes contributions de la société civile.

Mais pour ne pas vous laisser totalement sur votre faim, je peux vous dire ceci : Si on regarde la photo de la situation des droits de l’homme aujourd’hui, on y découvrira beaucoup de problèmes qui ont besoin d’une solution, parfois même urgente. Cependant, si on compare cette photo avec une autre prise il y a 5 ou 10 ans, on ne peut que constater un grand changement vers le mieux. Il s’agit d’une dynamique à laquelle toutes les forces vives du Togo sont appelées à contribuer.

Le gouvernement a invité le HCDH à ouvrir un Bureau au Togo, avec un mandat de renforcement des capacités en faveur tant du gouvernement que des organisations de la société civile, mais aussi avec un mandat de surveillance, de conseil et de plaidoyer. Nos partenaires dans le gouvernement ont généralement une oreille ouverte pour le HCDH-Togo.

Le fait que le Ministère des droits de l’homme ait établi un partenariat avec les organisations de la société civile (OSC) dans la rédaction du rapport national de l’EPU, et au-delà, me paraît également un signe fort encourageant. Je voudrais aussi mentionner les visites encore récentes, sur invitation du gouvernement, de deux Rapporteurs spéciaux : le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2007) et la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (2008), dont les rapports constatent les progrès autant qu’ils soulignent les aspects ayant besoin d’amélioration. Le Togo a aussi fait un grand effort pour rattraper les retards accumulés dans son obligation de soumettre des rapports périodiques sur la situation des droits énoncés dans les différentes conventions internationales sur les droits de l’homme qu’il a ratifiées. Il peut recevoir ainsi les conseils, recommandations et observations formulés par les comités chargés de veiller au respect de ces conventions, les « Organes de traités ».

Je peux encore évoquer la presse qui jouit sans doute d’une grande liberté au Togo pour donner expression à des vues fort diverses, comme souhaité dans une démocratie pluraliste. Sa responsabilité pour contribuer constructivement et positivement à une amélioration du respect pour les droits de l’homme n’est nullement à sous-estimer. Elle y arrivera dans la mesure de son sérieux, de son engagement et de son impartialité.

Je suis en même temps conscient que beaucoup de Togolais souhaiteraient une accélération des avancées en termes de droits de l’homme et que la tâche reste effectivement énorme pour assurer à tous les citoyens la pleine jouissance de leurs droits comme reconnus par les conventions internationales et régionales, et par ailleurs la Constitution Togolaise.

Je voudrais finalement rappeler le discours remarquable tenu par le Président de la République à Atakpamé, le 28 juillet 2007, où, se référant aux victimes des violences, des exactions et troubles politiques auxquels le Togo a été confronté, il a tenu a proclamer : « Plus jamais ça sur aucune portion de la Terre de nos Aïeux ! ».

Et toutes les protestations publiques et la répression qui s’est en suivie ? Il y a aussi eu des victimes !

Le HCDH-Togo, conformément à son mandat de monitoring de la situation des droits de l’homme, a suivi un certain nombre d’évènements malheureux : l’année dernière, il y a eu un jeune apprenti menuisier qui, lors des protestations violentes contre la hausse du prix des carburants en juin, a été atteint par une balle et est décédé par la suite ; un autre jeune a également été grièvement blessé par balles. Vers la même période, on a retrouvé le corps d’une personne qui s’est noyée dans la lagune en fuyant les opérations des forces de sécurité contre des manifestants. Par ailleurs, il y a eu la mort d’un chauffeur de taxi-moto à Kodjoviakopé. Dans de telles situations et conformément aux engagements de l’Etat togolais en matière des droits de l’homme, les autorités compétentes ont l’obligation d’ouvrir une enquête, d’établir les responsabilités et de faire connaître les résultats. Ceci contribuerait à renforcer la confiance et la collaboration entre la population et les forces de l’ordre. A notre connaissance, cela n’a pas été fait. D’ailleurs cela vaut aussi pour les évènements de Témédja où notre Bureau a été informé des sanctions prises au niveau disciplinaire. Mais malheureusement, le grand public n’a pas été informé par les autorités. Nous leur avons exposé ce point de vue.

Comment est organisé le travail au sein du HCDH ? Comment fonctionne votre Bureau ? Spécifiquement, que font les différentes unités du Bureau pour promouvoir et protéger les droits de l’homme ?

Le Bureau a une Unité qui s’occupe du monitoring des droits de l’homme dans le pays, de l’appui à la Commission vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), de l’appui au renforcement de la justice et des capacités des OSC à promouvoir et défendre les droits de l’homme. Une seconde Unité couvre toutes les tâches liées aux Conventions internationales et régionales sur les droits de l’homme : l’assistance technique au gouvernement dans la rédaction des rapports périodiques dus, la promotion de la ratification des conventions auxquelles le Togo n’a pas encore adhéré, la dissémination des normes contenues dans ces conventions, et finalement la promotion de la mise en œuvre des recommandations faites par les Organes des traités après l’analyse des rapports soumis par le gouvernement. Cette Unité est aussi engagée dans tout ce qui se réfère aux droits de l’homme dans la mise en œuvre du Plan cadre des NU pour l’aide au développement au Togo, particulièrement la partie « Promotion de la bonne gouvernance et de droits de l’homme ». Il y a finalement une cellule administrative dans le Bureau.

Vous venez de parler de l’appui que le HCDH-Togo apporte à la CVJR depuis sa création ; quel est à ce jour, l’état de vos relations avec cette institution, et la nature de l’appui que vous lui apportez ?

La création de la CVJR a été une des exigences de l’Accord Politique Global de 2006 (article 2.2.2.a). Cette commission a pour but de lutter contre l’impunité, d’œuvrer pour la consolidation de l’Etat de droit et de promouvoir la réconciliation nationale, comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours à l’occasion de l’installation officielle de la Commission en 2009. Le Président se réfère dans ce discours au « lourd héritage de violences, de déchirements et de crises qui ont traumatisé le corps social et dressé des frontières ethniques, culturelles et régionalistes entre les individus dans le pays. »

Pour alors assurer cette transition vers une société où la paix est rétablie sur la base d’une justice équitable et indépendante et une pleine démocratie, les Nations Unies préconisent le modèle des commissions vérité et réconciliation afin de mettre à jour les graves injustices et abus du passé, de rendre la voix aux victimes et témoins, de confronter les auteurs avec leurs actes, d’attribuer des responsabilités, d’en créer une conscience collective et de permettre finalement le pardon et la réconciliation. A cette fin la Commission est appelé à faire des propositions sur des mesures de réparation, compensation ou de réhabilitation en faveur des victimes.

L’appui du Bureau a revêtu diverses formes, incluant les Consultations nationales qui devaient permettre aux citoyens togolais d’exprimer leurs vues et attentes par rapport à une telle Commission. Il s’est agi surtout d’appuis techniques, mais aussi de quelques contributions financières, surtout au début. Notre staff a donné et donne encore des contributions importantes dans le domaine de la formation, autant des commissaires eux-mêmes que du personnel employé par la commission aux différents stades de ses activités.

Il faut rappeler dans ce contexte, que le chemin que la CVJR doit parcourir est parsemé d’obstacles et de difficultés et que les attentes qui pèsent sur elle sont en effet considérables, au point que certains nourrissent des doutes sur ses capacités de succès. Ici donc la coopération de tous est requise et indispensable, car un tel processus ne pourra réussir que s’il y a un engagement entier de tous les secteurs et acteurs de la société. Il ne peut pas dépendre juste du gouvernement ou de tel ou tel parti politique. Sur ce plan je voudrais exprimer la grande appréciation du Bureau pour le travail développé par des OSC comme le CACIT qui vient d’organiser un forum de la société civile en appui du travail de la CVJR et que nous avons soutenu. C’est indispensable.

Je pense que, malgré tous les risques et contretemps, la CVJR est une occasion que les Togolais ne devraient pas rater. Le concours actif, dynamique, engagé et critique de tous est nécessaire pour qu’elle puisse atteindre son objectif.

Parlons du programme de modernisation de la Justice, quel est l’appui qu’apporte le HCDH à ce programme ?

L’appui s’étend surtout dans le domaine de la formation. Dans le cadre de notre coopération avec le Centre de formation des professions de justice, nous apportons des contributions sous forme de conférences thématiques données à partir de notre propre expertise, comme nous faisons aussi appel à des spécialistes Togolais. Pour le reste de l’année nous programmons un vaste programme de recyclage et de renforcement des capacités en normes de droits de l’homme et des libertés fondamentales au profit des magistrats et autres fonctionnaires travaillant dans la justice.

Le HCDH observe la situation des droits de l’homme dans les lieux de détention et les prisons du Togo. On note encore un taux élevé de détenus préventifs dans les prisons togolaises et une lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires ; qu’en dites vous ? Quelles sont selon vous les causes de ces lenteurs ?

Vous touchez là à un problème réel, reconnu aussi par le gouvernement togolais. Ceci est d’ailleurs au centre du programme de modernisation de la justice. Il y a d’abord une tendance dans la société à ne pas vouloir attribuer beaucoup d’importance au bien-être de personnes considérées communément comme des délinquants ou criminels. Cette perception néglige deux aspects cruciaux. Un citoyen privé de liberté jouit du droit à la présomption d’innocence. Sa culpabilité ne peut être légalement établie qu’au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées, y compris celle d’être jugée dans un délai raisonnables. Deuxièmement, une fois la culpabilité établie, la punition peut être l’emprisonnement, mais celui-ci ne doit pas être accompagné de mauvais traitements ou de l’exposition à des dangers qui peuvent mettre en péril l’intégrité physique de la personne emprisonnée.

En ce qui concerne la lenteur de la justice, je pense que les raisons sont connues : insuffisance de personnel, d’infrastructures, d’équipements et de matériels, de formation, etc.

Finalement, à quoi sert cette surveillance ?

Elle a deux buts : la connaissance concrète de la situation des lieux de détention et d’emprisonnement afin de pouvoir maintenir un plaidoyer auprès des autorités, et éventuellement aussi des donateurs, pour une amélioration dans la mesure du possible. Deuxièmement pour pouvoir intervenir dans quelques cas individuels difficiles afin de trouver une solution auprès des autorités judiciaires. Les interventions du Bureau auprès des parquets d’instance ont parfois abouti à des mises en liberté pour des infractions punies sur plaintes après des arrangements entre victimes et auteurs. Dans d’autres cas, les visites de prison ont permis de rappeler à la justice les cas de quelques personnes détenues depuis longtemps qui n’avaient pas les moyens de recourir à des avocats, afin de voir leur situation résolue.

Il y a quelques semaines, vous avez formé des personnes issues des organisations de la société civile de la région septentrionale du pays ; pourquoi une telle formation, et qu’est-ce que vous attendez d’elles en matière de droits de l’homme sur le terrain ?

D’une manière générale, notre tâche consiste à assurer un transfert de connaissances aux acteurs togolais. Je voudrais insister encore une fois sur l’importance que les Nations Unies attribuent au rôle crucial d’une société civile active et engagée pour assurer l’avancement de la réalité vécue du respect des droits de l’homme. Le HCDH ne restera pas au Togo pour toujours. Il doit donc utiliser son temps au mieux pour assurer ce transfert de connaissances. Dans le cas que vous mentionnez, l’équipe du HCDH-Togo a organisé une formation en monitoring (surveillance) des droits de l’homme pour des organisations de la société civile (OSC) des Régions Centrale, de la Kara et des Savanes. Une autre sera organisée pour les OSC des Régions des Plateaux et Maritime, d’ici peu.

M. Offermann, depuis 2006 jusqu’à ce jour, qu’avez-vous à présenter comme bilan de votre présence au Togo ?

Notre appui au Togo depuis 2006 en matière des droits de l’homme est assez important. Pour me résumer, depuis notre création, nous nous sommes focalisés sur la responsabilité des acteurs étatiques et des organisations de la société civile dans la matière. Cela s’est traduit et se poursuit par une multiplicité d’activités de renforcement des capacités. Concomitamment à l’opérationnalisation du Bureau, nous nous sommes fortement engagés dans la sensibilisation et la formation des jeunes aux valeurs et principes des droits de l’homme et de la citoyenneté et à l’utilisation du dialogue comme mode de règlement des conflits.

Par ailleurs, je voudrais citer entre autres le travail de soutien à la mise en place et aux activités de la CVJR. Je pense aussi aux projets réalisés afin de soutenir un cadre électoral qui préserve les droits de l’homme, tant en 2007 qu’en 2010, à travers la sensibilisation et la surveillance directe. Je cite aussi le travail autour de la ratification du protocole additionnel à la Convention contre la torture et les préparatifs pour la mise en place d’un mécanisme national de prévention contre la torture qui est encore en cours. Finalement, il y a toutes les activités autour des préparatifs pour le prochain passage du Togo à l’Examen périodique universel. N’oublions pas non plus tout l’éventail des activités de formations et de renforcement des capacités à destination des organisations de la société civile, le vaste travail d’information et de sensibilisation sur les droits de l’homme dans tout le pays.

L’ACTUALITE

Savoir News : Monsieur le Représentant, depuis la dernière présidentielle de mars 2010, le pays est visiblement en proie à une crise qui ne s’arrête pas, avec des manifestations du FRAC quasiment réprimées lorsqu’elles sont organisées les jours ouvrables. Ces derniers jours, ce sont les manifestations des étudiants réprimées par les forces de l’ordre, sans oublier la détention sans jugement du Député Kpatcha Gnassingbé et codétenus et tout ce qui l’entoure, l’arrestation et la détention de l’homme d’affaires Bertin Agba et les tortures qu’exercerait l’ANR sur des personnes qui passent par ses locaux.

Michael Offermann : Vous me posez là plusieurs questions à la fois ! En ce qui concerne les manifestations d’une manière générale, les article 19 et 21 du Pacte international relativement aux droits civil et politiques ratifié par le Togo reconnaissent le droit d’expression et le droit de réunion pacifique. L’exercice de ce dernier droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. Ces droits sont ancrés aussi dans la Constitution du Togo. En cas de répression d’une manifestation, les méthodes et moyens utilisés par les forces de l’ordre doivent correspondre également aux normes des droits de l’homme et être proportionnels aux menaces. Je pense surtout aux “Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois” de 1990. Je vais donner un exemple : En ce moment l’utilisation du gaz lacrymogène est très critiquée à Lomé. Toutefois les normes des droits de l’homme ne l’interdisent pas en principe. Elles déterminent que le recours à ce moyen doit être nécessaire au maintien de l’ordre public sous les conditions auxquelles le Pacte fait référence. Ce recours doit être autorisé par l’autorité civile et suivre d’autres règles plus spécifiques afin de protéger l’intégrité physique des personnes sur les lieux. L’utilisation de munitions légales par contre serait en contradiction avec les normes des droits humains. Heureusement qu’au Togo, ces temps-là sont révolus.

Que les étudiants s’organisent et manifestent leur grief est quelque chose de tout à fait normal dans n’importe quel pays démocratique respectueux des droits de l’homme. Que le gouvernement doive pondérer ses réponses par rapport à tous les autres défis qui se présentent à lui est aussi normal. Je ne peux que féliciter les deux côtés de l’effort de négociation qu’ils ont entrepris – un exercice de démocratie.

Par rapport à la détention du Député Kpatcha Gnassingbé et codétenus, le Bureau suit de près l’évolution du dossier et a été préoccupé surtout par les difficultés d’accès que les membres des familles des détenus ont éprouvé à leur rendre visite à l’ANR. Ceci vaut autant pour les avocats des détenus. Le droit de visite à une personne soumise à une quelconque forme d’emprisonnement ou de détention est un droit de l’homme fondamental.

Le Bureau prend au sérieux les préoccupations récemment exprimées par plusieurs organisations togolaises de défense des droits de l’homme, y compris en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements et de torture qui ont d’ailleurs déjà été soulevées par le Rapporteur Spécial sur la Torture après sa visite au Togo en 2007 et en mars de cette année encore une fois par le Comité des droits de l’homme. Le Bureau lui-même a éprouvé quelques difficultés à visiter ces détenus depuis quelques temps. Son mandat lui garantit l’accès à toutes les prisons et lieux de détention, d’arrestation et d’interrogation, sans nécessiter d’une notification préalable, en coordination avec le Gouvernement. Les consultations dans ce sens sont encore en cours.

Du reste le Bureau continue à suivre de près cette situation et maintient son plaidoyer auprès des autorités en charge de l’instruction pour un traitement diligent de ce dossier et en rend compte au siège. Dans ce contexte, j’attire votre attention sur la récente mise en liberté provisoire d’une dizaine de codétenus, dont la moindre gravité du chef d’inculpation a permis cette décision.

Le Bureau suit également le cas de Monsieur Agba Bertin dans le sens que la procédure judiciaire doit respecter toutes les garanties judiciaires requises.

Dans toutes ces considérations, il ne faut pas oublier que notre Bureau a un mandat bien défini qui est la surveillance, l’assistance technique et le renforcement des capacités. C’est dans ce cadre qu’il peut recevoir aussi des préoccupations individuelles et voir dans quelle mesure il peut faire un plaidoyer, en collaboration avec les autorités, les OSC ou la Commission nationale des droits de l’homme. Le Bureau n’est cependant pas à proprement parler une institution qui reçoit des plaintes ou décide sur les suites à leur réserver. Dans ce domaine, quand un citoyen juge que ses droits ne sont pas respectés, les Nations Unies offrent plusieurs recours tels que le Comité des droits de l’homme, les Rapporteurs Spéciaux et, sous quelques conditions spécifiques, le Conseil des droits de l’homme lui-même, sans oublier les institutions de recours africaines et régionales (la Commission Africaine des droits humains et des peuples ou la Cours de justice de la CEDEAO). Le Bureau peut par contre conseiller sur comment saisir ces mécanismes. Il est vrai qu’elles ne sont pas rapides, mais elles existent et il faut s’en servir.

Devant autant de dossiers brûlants, d’aucuns estiment que vous gardez un silence coupable, sinon complice, que répondez-vous ?

Comme Bureau des Nations Unies, nous entreprenons régulièrement toute une série d’actions dont nous ne pouvons pas faire une publicité ouverte, y compris les échanges fréquentes avec les autorités, les vérifications auprès des concernés, le monitoring, le plaidoyer – des initiatives qui ont souvent été accueillies favorablement et produit des résultats palpables pour les concernés. D’un autre côté, je reconnais que cela fait assez longtemps que nous avons communiqué directement avec les médias, mais nous ne nous sommes pas cachés non plus, comme en témoignent bien des interviews que j’ai eu à donner lors de différentes activités réalisées par nos partenaires ou nous-mêmes. Nous apprécions encore hautement cette occasion que Savoir News nous donne de pouvoir répondre à vos questions.

M. le Représentant, la vision stratégique du HCDH à l’approche du scrutin présidentiel de 2010 était d’instaurer une coopération agissante entre le gouvernement, les responsables politiques, les médias et toutes les institutions appropriées, afin que les élections puissent permettre aux togolais de s’inscrire définitivement dans une dynamique de stabilité. Plus d’un an après cette élection, la situation politique est toujours tendue, malgré toute la campagne pour une élection sans violence que vous avez organisée.

La transition vers une démocratie pleine ne se fait pas d’un seul coup, mais demande plutôt du temps. Il s’agit d’apprendre de nouveaux comportements, de nouvelles formes de la convivialité politique et sociale, caractérisés par le dialogue, la négociation, le respect de l’autre et la tolérance. Il s’agit d’une nouvelle dynamique qui a besoin de soutien de tous les acteurs de la société pour devenir effective. Cela nécessite du temps, de la bonne volonté et un apprentissage.

Le Comité des droits de l’homme de l’Union Interparlementaire a exprimé sa réprobation de la procédure d’exclusion des députes de l’ANC de l’Assemblée nationale. Qu’en dites-vous ?

La sortie inattendue de députés, c’est-à-dire de représentants élus du peuple, d’un Parlement attire évidemment beaucoup d’attention et de discussions. Il ne m’appartient cependant pas d’entrer dans cette polémique. L’Union Interparlementaire a été saisie et son comité des droits de l’homme a donné son opinion suggérant le retour des députés. La Cours de Justice de la CEDEAO a également été saisie. Il faut voir qu’un Parlement est une des institutions pilier de la démocratie qui, elle, est un droit de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme : “La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret” .
Ainsi, au-delà de l’aspect juridique de la question, l’année prochaine, en principe, ce sera à la population togolaise de donner son verdict sur qui doit la représenter dans l’Assemblée nationale, lors des prochaines élections législatives.

Dossier loi sur les manifestations publiques

M. Offermann, il y a quelques mois, le HCDH-Togo a été l’objet de vives critiques de la part de certains partis politiques, et quelques médias qui vous ont attribué la paternité du projet de loi contesté sur les manifestations publiques. Quelle est votre part de vérité ?

Vu le flou de la législation du temps pré-indépendance dans ce domaine et au regard des difficultés que les uns et les autres rencontrent dans l’exercice de cette liberté, nous avions initié avec le gouvernement une réflexion sur l’élaboration d’une nouvelle loi qui serait respectueuse des droits de l’Homme et qui passerait par un processus ouvert et participatif avec les différentes forces politiques et sociales du pays, y compris du monde académique. La Constitution togolaise prévoit ce droit, mais il doit être formulé sous forme de loi ordinaire pour faciliter son applicabilité. Après un atelier plutôt restreint en décembre, suivi de quelques contributions produites par un Comité de suivi, et l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi qui en était sortie, une vague de protestations s’était soulevée. Le gouvernement s’est alors approprié l’idée de la consultation large pour organiser un autre atelier en mars de cette année. Le texte de loi qui en a résulté a été adopté par l’Assemblée Nationale le 13 mai et signé par le Président de la République 3 jours après. Il est important qu’elle soit maintenant appliquée dans un sens à garantir ces libertés fondamentales de réunion pacifique et d’expression, en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politique.

Dossier Examen périodique universel

Dans quelques mois, le Togo présentera sa situation des droits de l’homme devant le Conseil des droits de l’homme. Pouvez-vous nous donner des détails ?

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme coopératif intergouvernemental créé en 2007 par le Conseil des droits de l’homme afin de promouvoir l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et l’indissociabilité de tous les droits de l’homme. L’EPU vise à l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain, au respect par l’État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme et à l’évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées. Il permet au pays examiné de faire un bilan objectif de sa situation, d’en discuter à l’interne le plus largement possible et de la présenter devant la communauté des autres pays du monde. Il vise au renforcement des capacités de l’État et à faciliter l’assistance technique en consultation avec l’État intéressé et avec l’accord de celui-ci. Ainsi, tous les pays membres des Nations Unies doivent passer par l’EPU et le tour du Togo sera au début du mois d’octobre. Le Togo est en fait un des derniers pays à y passer pour le compte du 1er cycle de l’EPU de 4 ans qui se termine cette année (2008-2011).

Quelle a été la contribution du HCDH-Togo dans ce processus, et quel sera son rôle après la présentation du rapport ?

Le HCDH a contribué financièrement et a accompagné techniquement à travers la formation des différents acteurs impliqués dans le processus de préparation sur leurs rôles respectifs, au niveau du Gouvernement, de la société civile et du Système des Nations Unies. Ces préparatifs comprennent la rédaction d’un rapport national qui est de la responsabilité du Gouvernement. Cette rédaction est souhaitée avec une large participation de la société civile. Les OSC ont été appelées à soumettre également des contributions qui sont ensuite compilées au niveau du siège du HCDH à Genève, qui compile également les informations fournies par les différentes sources publiques des Nations Unies. Cela fait trois rapports présentés à l’occasion de l’EPU.

Le Bureau, bien entendu, continuera par accompagner le Togo dans la mise en œuvre des recommandations issues de l’examen et acceptées par lui.

Monsieur le Représentant, selon certains observateurs, votre institution s’occupe plus des droits civils et politiques, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, qu’en dites vous ?

Cela est certainement vrai dans une large mesure, à cause des tâches plus urgentes que nous avons eu à accomplir, telle que le travail avec la CVJR, les sensibilisations et le monitoring durant tout le processus électoral de l’année dernière ou encore le travail autour de l’EPU. Pourtant, les droits économiques, sociaux et culturels sont de première importance. Il est bien connu que le taux de pauvreté au Togo a augmenté de 30% de la population à plus de 60% durant les dernières 20 années. Ce ne sont pas juste des chiffres, mais elles révèlent une réalité très dure pour le citoyen togolais moyen. Qui a faim, qui n’a pas les moyens d’obtenir des secours en cas de maladie, n’a pas les moyens non plus de penser à tout l’éventail des autres droits consacrés, et encore moins de réclamer leur respect ou réalisation.

Les droits économiques, sociaux et culturels sont inscrits dans notre plan de travail qui se concrétise surtout dans notre coopération avec le Système des Nations Unies en appui à la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement, à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement et aux Communes du millénaire.

En outre nous travaillons ensemble avec une plateforme d’organisations de la société civile en ce qui concerne la rédaction d’un rapport alternatif de la société civile qui sera présenté, selon les règles en la matière, en parallèle au rapport du gouvernement sur la situation de ces droits et qui est dû en fonction de l’adhésion du Togo au Pacte international relatif au droits économiques, sociaux et culturel. Avec cette plateforme, nous avons également engagé une réflexion sur la promotion de la ratification du nouveau Protocole facultatif se rapportant à ce Pacte qui introduit la compétence de son Comité de surveillance pour recevoir et examiner des communications

Finalement, il faut rappeler que, différemment des droits civils, la réalisation des droits socio-économiques dépend en large mesure de moyens financiers et ne peut se mettre en œuvre que graduellement. Le récent soulagement obtenu grâce à l’annulation d’une part importante de la dette extérieure du Togo, qui suit la reconnaissance par les bailleurs de fonds du sérieux des réformes financières et économiques réalisées, devra finir par s’exprimer dans une amélioration du niveau de vie des populations.

Votre mot de la fin.

Le Togo se trouve dans un processus de transition et de consolidation de ses institutions démocratiques et de l’Etat de droit. Il a fait des progrès réels et atteint des acquis notables. En même temps, le Togo reste confronté à bien des défis et ne peut qu’être encouragé à continuer sur le chemin entamé, avec persévérance et détermination, car celui-ci ne sera ni facile ni court. Le Togo y arrivera avec l’effort engagé et conjoint de tous les acteurs en suivant les règles préconisées par les instruments des droits de l’homme. L’avenir du Togo et le bien-être de es citoyens en dépendront. C’est aussi un défi pour tout le staff du HCDH, un honneur particulier et un plaisir, d’y apporter notre contribution, assisté par ailleurs par les agences sœurs du Système des Nations Unies au Togo.

Source: www.savoirnews.net

Advertisement