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Politique

Affaire de tentative de coup d’Etat au Togo : Le dossier d’instruction difinitivement clos

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Togo: Affaire de tentative de coup d’Etat portant atteinte contre la sûreté nationale, une affaire qui a fait grand bruit et qui continue de faire l’objet de question sensible au plus haut sommet de l’Etat. Une affaire qui n’a pas manqué de faire l’objet de traitement le non moins important, souvent dans la presse nationale et quelque fois dans les médias internationaux. A cette date du 29 juillet, elle est plus que jamais d’actualité et c’est à raison; puisque c’est à ce jour qu’il est annoncé officiellement que le dossier judiciaire de l’affaire est clôturé. Une annonce faite publiquement par le procureur général devant la presse.

Le Procureur général, Atara M’Dakéna a annoncé ce matin que le dossier relatif à la tentative de coup d’Etat d’avril 2009 est “définitivement clôturé” par le magistrat instructeur.

Après avoir rappelé la procédure ayant abouti à la remise en liberté provisoire en avril dernier de dix personnes militaires et civiles impliquées dans cette affaire, il s’est appesanti sur les éléments et mobiles qui justifient le traitement délicat du dossier.

Il a évoqué la poursuite des investigations que nécessite le dossier d’enquête et a fait cas d’une dernière interpellation liée à l’affaire.

N’ayant pas dévoilé l’identité de cette dernière personne interpellée, tout porte à croire qu’il s’agirait du haut gradé de l’armée Tidjani Assani, mis aux arrêts depuis le jeudi 21 juillet dernier.

La poursuite des investigations a toutefois conduit, il y a quelques jours, à une nouvelle interpellation. Ces mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier“, a tenu à préciser le procureur général.

Suite à cette nouvelle donne, il est désormais autorisé selon la loi en vigueur, que le dossier soit renvoyé devant l’instance de procès dans les prochains jours.

Selon Atara M’Dakéna, “Cette formalité peut, le cas échéant, ouvrir la voie au renvoi de l’affaire à l’instance de jugement dans les prochains jours”.

Rappelons l’affaire de tentative d’Etat remonte à la date du 15 avril 2009, dont le principal auteur, selon les éléments des investigations, est Kpatcha Gnassingbé, demi-frère de l’actuel Chef de l’Etat Togolais.

Voici le communiqué du Procureur Général

Depuis plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public pour faire toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.

Dans le cadre de cette procédure, le magistrat instructeur avait jugé que le maintien en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.

La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier.

Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir.

Fait à Lomé le 29 juillet 2011

Le Procureur Général

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