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Politique

Loi/Manifestations : Le FRAC exige toujours “l’abandon immédiat” de la loi

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Le Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) exige “l’abandon immédiat et sans condition” de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics.

Cette loi a été votée vendredi dernier à l’unanimité des députés. Au total 51 députés étaient présents et 17 procurations enregistrées. Les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) de Me Dodji Apévon et les non-incrits de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de Jean Pierre Fabre ont boycotté la séance.

Dans un communiqué rendu public, le FRAC “exige l’abandon immédiat et sans condition de la loi liberticide et scélérate sur les réunions et manifestations publiques“.

Après le tollé général suscité par l’adoption du projet de ce texte en conseil des ministres, le 02 mars 2011, le régime RPT a persisté dans sa logique de liquidation des libertés publiques en s’assurant la complicité de quelques personnes mues par des intérêts inavouables et qui n’ont ni représentativité ni légitimité pour engager les populations togolaises, les partis politiques et les organisations de la société civile“, souligne le communiqué.

Le gouvernement a fini par faire voter cette loi par des députés RPT/ UFC aux ordres, sans plus se préoccuper de son réexamen préalable en conseil des ministres. L’Assemblée nationale a donc voté une loi dont le projet n’a pas été délibéré et adopté en conseil des ministres, conformément à la Constitution. Ce qui illustre une fois encore, l’improvisation, l’amateurisme et le bricolage dans la conduite des affaires de l’Etat au Togo“, affirme le FRAC.

Ce Front “dénonce la complicité de l’Assemblée nationale dans la liquidation programmée des libertés publiques au Togo” et “exige du chef de l’Etat et du gouvernement, l’abandon immédiat et inconditionnel de cette loi“.

Me Zeus Ajavon, le président du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) avait affirmé le soir de l’adoption de cette loi que le Togo a fait un “grand pas” en matière de liberté de manifestations.

Avec cette loi qui a été votée, le Togo a fait un grand pas en terme de liberté de manifestation“, avait souligné Me Zeus Ajavon.

Nous sommes de la société civile et la société civile est là pour voir ce qui est bien pour le peuple. La plupart des organisations de défense des droits de l’Homme ont participé à l’élaboration de ce texte. J’estime que ce texte est bon“, avait-il précisé.

Cette nouvelle loi est composée de 26 articles contenus dans quatre chapitres.

Selon la loi votée par l’Assemblée nationale, “toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant“.

Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public“, souligne le texte.

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